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REMPLACEMENT D'UNE COUVERTURE AMIANTEE - AILE DES PETITES SECTIONS - ECOLE ALEXIS DE TOCQUEVILLE. -B B Ville de Valognes Remplacement IJ d'une couverture amiantée École Alexis-de-Tocqueville AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nouvelle consultation faisant suite ...
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REMPLACEMENT D'UNE COUVERTURE AMIANTEE - AILE DES PETITES SECTIONS - ECOLE ALEXIS DE TOCQUEVILLE.

Marché public ou privé
Référence du marché : 3821816

Date de clôture estimée : 26/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/18)
-B B Ville de Valognes
Remplacement
IJ d'une couverture amiantée
École Alexis-de-Tocqueville
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nouvelle consultation faisant suite à la déclaration de procédure infructueuse (avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 14 mai 2018)
1 : Identification de la Collectivité : Ville de Valognes, place Général-deGaulle, 50700 VALOGNES.

2 : Mode de passation du Marché : Procédure adaptée en application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 et du décret no2016-360 relatifs aux Marchés Publics (articles 27 et 34 du décret).

3 : Objet du Marché : Marché de Travaux relatif au Remplacement d'une couverture amiantée, école Alexis-de-Tocqueville, aile des petites sections. Lot unique -Marché à tranches et PSE.

Période de chantier : Mi-avril à août 2019.
4 : Obtention du dossier : Remise gratuite du dossier contre une demande écrite aux services techniques de la mairie de VALOGNES (50700). Le DCE est également consultable et téléchargeable sur le site www.synapse-ouest.com (renseignements : 02.99.55.02.05).
5 : Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
6 : Justifications à produire :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1) ;
- Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
- Les documents, certificats ou déclarations établis par l'administration certifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (articles 50 à 54 du décret no2016-360) ou une déclaration sur l'honneur faite par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- Un extrait K-bis, datant de moins de 3 mois ;
- Les attestations d'assurance en responsabilité civile et en responsabilité professionnelle ;
- Les certificats de qualification professionnelle ;
- Une sélection de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires. (Pour toute précision sur les justifications à produire, se reporter au règlement de la consultation).
7 : Modalités de financement : Fonds propres (autofinancement) et emprunts (budgets d'investissement de la collectivité).
8 : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation : 1 -Valeur technique de l'offre : 50 % ;
2 -Prix des prestations : 50 %.
9 : Renseignements techniques : SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX, M. Thierry LEMERCIER ou M. Ronan LE BERRE, Tél. 02.33.95.82.01.
10 : Date limite de réception des offres : Jeudi 26 juillet 2018, à 12 heures. 11 : Date d'envoi de l'avis : Mercredi 4 juillet 2018.

12 : Procédure de recours et délais : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-LeDuc, BP 25086, 14000 CAEN.
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA) : Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
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