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Travaux de voirie / programme 2014 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE VALLOUISE M. JEAN CONREAUX - MAIRE Mairie Place de l'Eglise 05290 VALLOUISE Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60 L'avis implique un mar...
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Travaux de voirie / programme 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1077398

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VALLOUISE
M. JEAN CONREAUX - MAIRE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Travaux de voirie / programme 2014.
Référence 2014-02.


Type du marché :
Travaux

Type de procédure :
Procédure adaptée
Code NUTS
FR822.


Durée du marché :
À compter du 01/09/14.
Jusqu'au 03/10/14.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Réalisation des travaux suivants, dont le détail est présenté dans le DQE :
1.Balayage, dérasement, évacuation de déblais : 4 298 m2.
2.Revêtement en enrobé à chaud sur couche d'accrochage à l'émulsion de bitume : 4 298 m2.
3.Mise à niveau de 12 regards EU ou EP
4.Fourniture, transport mise en oeuvre de grave bitume 0/14 ou 0/20 (quantitatif à préciser par l'entreprise, mini 2 000 m2)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Une retenue de garantie de 5 % constituée à première demande est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant.
Financement :
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 14).
Le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
25 % : Délai d'exécution
Renseignements :
Renseignements administratifs :
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
mairie.vallouise@wanadoo.fr
Renseignements techniques :
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
mairie.vallouise@wanadoo.fr
Documents :
règlement de consultation ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=19135) dossier de consultation des entreprises ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19135) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres :
Remise des offres le 16/05/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Renseignements complémentaires
Envoi le 23/04/2014 à la publication
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