Centrale des marchés
Aménagement d'une base nautique plage du Midi à Golfe-Juan Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallauris Golfe-Juan Correspondant : Mme Michelle SALUCKI, Maire, S.Commande Publique Place J. Cavasse, 06220 V...
Ville de Vallauris - Golfe Juan
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Aménagement d'une base nautique plage du Midi à Golfe-Juan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4069918

Date de clôture estimée : 19/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/10/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Correspondant : Mme Michelle SALUCKI, Maire, S.Commande Publique Place J. Cavasse, 06220 VALLAURIS, tél. : 04 93 64 73 98
télécopieur : 04 93 64 55 37
Courriel : juridique@vallauris.fr
Adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Adresse internet du profil acheteur :
http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : Réalisation des travaux d'aménagement d'une base nautique au sein d'une structure alvéolaire existante plage du Midi à Golfe-Juan

Type de marché de travaux :

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45430000
Objets complémentaires : 45111000
Objets complémentaires : 45262522
Objets complémentaires : 45262650
Objets complémentaires : 45422100


Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement d'une base nautique au sein d'une structure alvéolaire existante plage du Midi à Golfe-Juan.
Il se décompose en sept lots tels que décrits ci-après.
Les travaux tous corps d'état seront exécutés dans le délai de 7 mois (dont un mois de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux et selon le calendrier prévisionnel des travaux fourni aux candidats dans le dossier de consultation.
Il appartiendra aux candidats de remettre au titre de leur offre une note méthodologique d'intervention afin d'optimiser les délais d'exécution mentionné au calendrier ainsi qu'un planning détaillé de réalisation des travaux. Sur la base de ce planning proposé, la Commune établira un planning général des travaux tenant compte des différents corps d'état intervenant sur le chantier
Descriptions concernant les achats complémentaires : Concernant le lot n°3 du marché, il est précisé qu'en parallèle de son offre initiale, il appartient au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour une sur profondeur des pieux bois de 4,00 mètres.
Concernant le lot n°5 du marché, il est précisé qu'en parallèle de son offre initiale, il appartient au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour l'éclairage de la rampe d'accès existante.
Dans ce cadre, le choix entre la réalisation de travaux avec ou sans exécution de ces prestations sera décidé par le Pouvoir Adjudicateur lors de l'attribution du marché et sera précisé au candidat désigné
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : En vertu des articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir.
En cas de demande du titulaire de versement d'une avance, le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance versée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan et subventions éventuelles.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
Les modalités de paiement sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Conformément à l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Offre financière proposée (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2018 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 48/2018
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.
Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres.
Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation précitée.
La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.
Pour les lots n°01, 02 et 03 uniquement et en raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, le candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. A ce titre, une visite des lieux par le candidat est obligatoire pour ces lots sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. Il lui appartiendra également à l'occasion de cette visite de vérifier les données techniques et les éléments quantitatifs indiqués dans le cahier des charges. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information.
Suite à la visite, les Services Techniques signeront pour les candidats soumissionnant à ces lots, une attestation de passage sur site. Cette attestation sera obligatoirement à joindre avec l'offre remise.
La visite est possible pour les candidats soumissionnant aux autres lots.
Les visites s'organiseront aux dates et suivant les modalités indiquées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2018
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Démolitions - Maçonnerie - Ravalement - Cloisons - Revêtements de sols et muraux
C.P.V. - : Objet principal : 45430000
Lot(s) 2 Etanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures - Occultations - Bardage - Platelage
C.P.V. - : Objet principal : 45421100
Lot(s) 4 Menuiseries intérieures - Agencements - Mobilier
C.P.V. - : Objet principal : 39100000
Lot(s) 5 Courants forts - courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 6 Chauffage - Ventilation - Rafraichissement - Plomberie
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
Lot(s) 7 Peinture - Signalétique
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
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