Centrale des marchés
26 travaux de menuiseries intérieures et extérieures à Valence 26 travaux de menuiseries intérieures et extérieures à Valence accord-Cadre travaux de menuiseries intérieures et extérieures. Nouvelle consultation suite à procédure infructueuse (lot 4) et déclar...
Ville de Valence 26021Valence
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26 travaux de menuiseries intérieures et extérieures à Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549572

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61741
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire le, Utilisateur, place de la Liberté B.P. 2119 26021 Valence Cedex adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accord-Cadre travaux de menuiseries intérieures et extérieures.
Nouvelle consultation suite à procédure infructueuse (lot 4) et déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (lot 1, nécessité de redéfinir le besoin).
Il a été décidé de réunir les prestations objet des lots 1 et 4 au sein d'un seul et même lot, objet de la présente consultation, intitulé :
" Lot 1 : travaux de menuiseries bois (intérieures et extérieures) ". Le présent lot consiste à effectuer soit des travaux d'aménagement et de grosses réparations, soit des travaux de réparation ponctuels, dans divers bâtiments municipaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune (lieu sera précisé dans chaque marché subséquent, ou dans chaque bon de commande si marché subséquent à bons de commande), 26000 Valence.

Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Caractéristiques principales :
l'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est de subvenir aux besoins homogènes par unité technique, de la Ville de Valence concernant la réalisation de travaux d'installation ou de remplacement des :
-menuiseries bois (intérieures et extérieures) : lot 1 : objet de la présente consultation
-menuiseries extérieures PVC (lot 2 attribué)
-menuiseries extérieures aluminium (lot 3 attribué)
ainsi, sont exclus du présent accord-cadre les travaux de menuiserie qui seraient inclus dans le cadre d'un marché alloti passé par la Ville de Valence (opération).
4 attributaires seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Marchés fractionnés à bons de commande.
Les marchés subséquents pourront comporter des prestations supplémentaires éventuelles et autoriser les variantes (sauf mention contraire dans les pièces des marchés subséquents, les variantes sont interdites).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché subséquent sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles (article 72 du Code des marchés publics). La présente consultation comportera des marchés subséquents à bons de commande : voir rubrique " renseignements complémentaires " dans le présent avis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : sans
montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 1 500 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 101 et 102 du Code des marchés publics, une retenue de garantie équivalent à 5 % du montant du marché subséquent augmenté du montant des avenants (ou à 5 % du bon de commande, si marché subséquent à bon de commande), sera opérée sur tous les versements sauf sur les avances. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Les cautions personnelles et solidaires sont sans bénéfice de division ni bénéfice de discussion.
La libération de la garantie sera réalisée dans les conditions fixées à l'article 103 du Code des Marchés Publics.
Cette clause relative à la retenue de garantie n'est pas applicable aux marchés subséquents (ou bon de commande si marché subséquent à bon de commande) d'un montant inférieur à 20 000.00 €o(s) (H.T.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville.
Pour les marchés subséquents (cas de figure n°2) avance conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP (5 % du montant (T.T.C.) du marché subséquent).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le DCE.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La forme juridique du groupement retenue pour l'accord-cadre restera inchangée pour les marchés subséquents.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution des marchés subséquents d'un montant supérieur ou égal à 40 000 €o(s) (H.T.) (cas de figure n°2), proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion selon les conditions indiquées ci-dessous sera au minimum de 10 heures par tranche de 10 000 EUR (H.T.) pour la réalisation des prestations objet du marché subséquent. Ainsi :
- pour un marché subséquent de 30 000 EUR (H.T.) (pas d'heure d'insertion)
- pour un marché subséquent de 40 000 à 49 999 EUR (H.T.) (40 heures d'insertion)
- pour un marché subséquent de 50 000 à 59 999 EUR (H.T.) (50 heures d'insertion) ; etc.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie.
Contact : diedac-plie du valentinois Service clauses d'insertion
41, rue Amblard à VALENCE Tél : 04 75 79 17 89.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le Maître d'ouvrage, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut du Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA270313.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre débutera à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans le procès-verbal de notification et prendra fin le 18 mars 2017 (inclus).
Le délai de validité des offres pour les marchés subséquents est de 90 jours.
Pour le présent lot: pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après consultation des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence sera différente selon le type de marché subséquent : 2 types de marchés subséquents :
1) Marché subséquent à bons de commande mono-attributaire, d'une durée de 6 mois (sauf le dernier marché subséquent à bons de commande de cet accord-cadre qui sera conclu pour une durée comprise en 3 et 6 mois, durée communiquée lors de la remise en concurrence correspondante) pour les opérations de travaux d'un montant inférieur à 20 000.00 €o(s) (H.T.). Donc remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre tous les 6 mois. Pour la durée de chaque marché subséquent : pas de montant minimum et montant maximum de 40 000 €o(s) (H.T.).
2) Un marché subséquent par opération de travaux d'un montant supérieur ou égal à 20 000.00 €o(s) (H.T.). Remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Pour tous les lots : Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre pour chaque marché subséquent. Cette offre écrite devra être remise dans le délai précisé dans le marché subséquent.
Chaque marché subséquent précisera les modalités de remise de l'offre (date et heure limite de réception des offres, adresse, horaires de remise du dossier contre récépissé, la mention portée sur le pli).
La transmission des offres (ou des candidatures) par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation : voir rubrique "conditions de remise des offres".
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre : le prix (100 %).
Modalités de notation du prix, qui sera apprécié sur la base du montant total du DQE valant BPUP, selon le mode de calcul suivant : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents et des marchés subséquents à bons de commande : le prix : 100 % de la pièce financière (DQE valant BPU ou Dpgf).
Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre pour tous les lots : 06/06/2013.
La durée des marchés subséquents sera fixée dans chaque marché subséquent (sauf marché subséquent à bons de commande).
La notification des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents (dans les bons de commande pour les marchés subséquents à bons de commande).
La visite sur site, si elle s'avère nécessaire, sera précisée dans chaque marché subséquent. En tout état de cause, elle sera sans questions-réponses pour ne pas rompre l'égalité de traitement des candidats.
Pour l'accord-cadre, il n'est pas prévu de négociation avec les candidats.
Pour les marchés subséquents, la collectivité négociera sur le prix avec tous les attributaires de l'accord-cadre, au moment de la consultation des marchés subséquents.
Les prix unitaires fixés dans l'accord-cadre seront prix plafonds des marchés subséquents.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour accord cadre travaux de menuiseries interieures et exterieures - lOT n°1 travaux de menuiseries bois - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration Générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre par voie électronique doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction exploitation bâtiments et moyens généraux - service patrimoine bâti.
Correspondant : M. Dauvier Patrick, tél. : 04-75-75-40-30, courriel : patrick.dauvier@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme BARNERON Emilie, tél. : 04-75-75-40-15.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration générale - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette, 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1CzB7hnqsB.

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