Centrale des marchés
10 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente dans le quartier des Vassaules (relance) à Troyes 10 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente dans le quartier des Vassaules (relance) à Troyes maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente dans le quartier d...
Ville de Troyes 10026Troyes commande.publique@ville-troyes.fr 0325423447
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10 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente dans le quartier des Vassaules (relance) à Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895222

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-202373

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex tél. : 03-25-42-33-33 poste : 3345 télécopieur : 03-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente dans le quartier des Vassaules - rELANCE.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71310000.

Lieu d'exécution : quartier des " Vassaules ", entre le 13 rue Grégoire Pierre Herluison et le 6 rue des Vassaules, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet de construction d'une salle polyvalente dans le quartier des Vassaules s'inscrit dans le cadre du Plan d'action Municipal, dans la thématique de la " valorisation des quartiers pour un mieux vivre de façon solidaire ", à travers des équipements de proximité au sein des quartiers. Cette action vise à fédérer les liens entre habitants du quartier en permettant d'organiser toutes sortes de manifestations, qu'elles soient privées, associatives ou publiques.
l'objectif de l'opération est d'obtenir un équipement permettant d'accueillir les habitants du quartier des Vassaules. Pour ce faire, un bâtiment regroupant salle polyvalente, office de réchauffage, vestiaires, sanitaires, bureau permanent, kitchenette pour les aînés, stockages et rangements pour les associations, etc. Va être construit, ainsi qu'une liaison à couvert permettant d'atteindre plus aisément le centre de loisirs des Vassaules adjacent et vice versa. Toutefois, bien que reliant les bâtiments à couvert, l'architecture et la conception de ce passage devront être sans incidence sur l'autonomie de chacune des entités, notamment du point de vue de la sécurité (pas de changement de classement, etc.). Enfin, dès l'ouverture de l'équipement et le transfert des activités des aînés au sein de ce nouvel établissement, la salle Marie-Louise Fautsch, trop vétuste, sera quant à elle, démolie dans le cadre de cette même opération. La rédaction des pièces techniques des marchés inhérente et le suivi des travaux de démolition étant ici expressément demandés au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux de 594 000 EUR (H.T.)
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1er semestre 2015
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget Ville de Troyes + participation Région Champagne Ardenne, Département de l'aube, Grand Troyes et l'état (DDU 2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité du candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.



Situation juridique - références requises : confère Règlement de la Consultation.



Capacité économique et financière - références requises : confère Règlement de la Consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confère Règlement de la Consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- :  Un cahier de références à travers duquel chaque candidat présentera au plus 5 références récentes de son choix (moins de 5 ans, correspondant à des ouvrages en cours de construction ou en service).
Le cahier de références sera constitué de photos, croquis ou plans et des informations suivantes sur chacun des projets :
- nom et coordonnées du maître d'ouvrage,
- enveloppe financière initiale affectée aux travaux,
- coût de réalisation ou coût constaté des travaux,
- noms et coordonnées des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, nature de leurs missions.
Attention : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, etc.). ;
- :  Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation ;
- :  Composition de l'équipe candidate et indication des titres d'études et capacités professionnels de chacun de ses membres (ex : preuve de l'inscription à l'ordre des architectes, certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, etc.).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0089.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte.
Outre la phase de sélection des candidatures, la phase de jugement des propositions et de choix de l'attributaire est décomposée en deux phases :
-Une phase de sélection des candidats admis à l'audition :
Cette phase aboutira à la sélection de cinq candidats au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux cinq premières places du classement après analyse, au regard des critères de sélection indiqués à l'article 6 ci-après, des offres reçues.
À ces cinq candidats sera envoyé une invitation à l'audition, qui se déroulera conformément aux dispositions de l'article 3-8 ci-après.
-Une phase de choix de l'attributaire du marché. Le marché sera attribué au candidat qui, après la phase d'audition et de négociation avec les cinq candidats retenus, aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués ci-après.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des marchés publics au moyen des critères indiqués ci-après.
6-1-critère de sélection des candidatures :
Au titre du jugement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.
6-2-critère de sélection des cinq candidats (au maximum) admis à se présenter à la phase d'audition des candidats
Afin de sélectionner les cinq candidats (au maximum) admis à se présenter à l'étape d'audition des candidats, il sera fait application des critères suivants, noté sur 10 et affectés de pondérations :
1.pertinence et intérêt architectural et technique des références présentées et de l'expérience du candidat, appréciée au regard du cahier de référence : noté sur 10, pondération 60 %
2.pertinence de la lettre d'intérêt du candidat : notée sur 10, pondération 40 %
6-3-critère de sélection de l'attributaire du marché de " Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente dans le quartier des Vassaules "
Afin de pouvoir juger les propositions des candidats, il sera fait application des critères suivants, notés sur 10 et affectés de pondérations :
1-pertinence des propositions et des arguments exprimés au travers de la proposition négociée. Le candidat devra plus particulièrement mettre en avant ses références et connaissances concernant l'utilisation des matériaux biosourcés, sa perception et compréhension des attendus du programme, sa manière d'aborder la problématique, les moyens organisationnels qu'il entend déployer et les orientations architecturales et techniques qu'il entend donner au projet. Note globale sur 10, pondération 35 %.
2-prix des prestations, apprécié au regard de la décomposition figurant dans l'acte d'engagement : noté sur 10, pondération 30 %
3-clarté et traçabilité des évènements du chantier jugé au regard de l'exemple de compte-rendu de réunion de chantier, notée sur 10, pondération 20 % ;
4-pertinence, détails et lisibilité de l'exemple de calendrier détaillé de travaux, notée sur 10, pondération 15 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction des Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 33 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente dans le quartier des vassaules - rELANCE - ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil
Et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ►Pour obtenir tous renseignements relatifs au déroulement de la consultation d'ordre administratif ou technique, il sera possible de contacter les services suivants :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : M. Thomas Nacrier
Adresse : Service Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-33-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : Mme Elise JUMELLE
Adresse : Direction Bâtiments
Téléphone : 03-25-42- 20-05
Courriel : e.jumelle@ville-troyes.fr
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit :
-à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
-au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
-à l'adresse indiquée à l'article 5-5 du RC (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
ATTENTION :
DATE LIMITE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - Téléphone : 03.26.66.86.87 - Télécopie : 03.26.21.81.87..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la commande publique place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyestél. : (+33) 3-25-42-68-45courriel : commande.publique@ville-troyes.frtélécopieur : (+33) 3-25-42-34-47 adresse internet : http://ville-troyes.fr..

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