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Travaux de requalification du coeur de Certé et résidentialisation de l'immeuble des Cormorans à Trignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322784

Date de clôture estimée : 24/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/10)
7039120201
Ville de Trignac
Travaux de requalification du coeur de Certé et résidentialisation de l'immeuble des Cormorans à Trignac
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : ville de Trignac, 11, place de la Mairie, 44570 Trignac, F-44570 Trignac, e-mail : stephanie.guyard@sela.fr
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sela.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux de requalification du coeur de Certé et résidentialisation de l'immeuble des Cormorans à Trignac (44).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation concerne : travaux de requalification du coeur de Certé et résidentialisation de l'immeuble des Cormorans.
Les travaux de requalification sont répartis sur deux secteurs :
Secteur 1 : coeur de Certé.
Secteur 2 : Cormorans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 57 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé : VRD, plateau sportif.
1) Description succincte : VRD, plateau sportif.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
Lot 02 : Intitulé : réseaux secs et éclairage.
1) Description succincte : réseaux secs et éclairage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
Lot 03 : Intitulé : ouvrage bois et jeux.
1) Description succincte : ouvrage bois et jeux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
Lot 04 : Intitulé : plantations engazonnement.
1) Description succincte : plantations engazonnement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112700.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : sur le budget de la collectivité.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
La ville de Trignac a décidé d'engager une démarche d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.
C'est pourquoi, la ville de Trignac a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Pour réaliser cet objectif, le marché comporte une clause de promotion de l'emploi et de l'insertion conformément à l'article 14 du Code des marchés publics.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin d'optimiser cette démarche d'insertion, la ville de Trignac s'adjoint l'assistance du Plan local pour l'insertion et l'emploi de la région Nazairienne, pour assurer les différentes étapes liées à la mise en oeuvre du volet de promotion de l'emploi et de l'insertion. Pour une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, les entreprises candidates peuvent s'adresser à : Odile Bourdillel, eGLEM, Plan local pour l'insertion et l'emploi de la région Nazairienne, 36, rue René-Guillouzo, 44600 Saint-Nazaire, tél. 02 51 10 13 25, fax 02.51.10.13.29, e-mail : bourdillelo@plie-regnaz.asso.fr
Qui se tient à leur disposition pour tous conseils et aides techniques dans la rédaction de l'engagement d'insertion.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : OP 961.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : oui.
Prix : 112,60 euros.
Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la SELA, ou remis contre un chèque de 112,60 euros (libellé à l'ordre de la ville de Trignac) à envoyer à SMB Repro, 62, rue de l'Ouchette, BP 81212, 44012 Nantes cedex 01.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 janvier 2011, 11 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.1) Type de procédure :
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations :
Mandataire du maître d'ouvrage : La sela.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : URL : https://sela.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.do
Les documents peuvent être obtenus sous format papiers auprès de SMB Repro pour un montant de 112,60 euros (TTC) : courriel : reproservice@smbgroupe.fr, tél. 02 40 74 31 26.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : SELA service des marchés, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex 01, URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 9 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex, e-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex, e-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 décembre 2010.
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