Construction d'une école maternelle

Ville de Trégueux
Construction d'une école maternelle
Avis d'appel public à la concurrence
Concours d'architecture

1. Maître d'ouvrage : ville de Trégueux.
Nom, adresse et point de contact : mairie, 1, rue de la République, BP 37, 22950 Trégueux, tél. 02 96 71 27 32.
Renseignements administratifs : service enfance jeunesse éducation.
Renseignements techniques : direction des services techniques.
Adresse Internet : http://www.tregueux.org .
Courriel : mairie@ville-tregueux.fr
2. Mode de passation : marché de maîtrise d'oeuvre après concours restreint sur esquisse, suivant articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une école maternelle 6 classes, suivant une démarche environnementale.
3.1. Caractéristiques générales :
_ Conception du bâtiment de l'école maternelle de 6 classes, intégrant les objectifs environnementaux décrits dans le programme.
_ Aménagement des espaces extérieurs liés au fonctionnement de l'école (cours, préaux, jardin...).
_ Aménagement du parvis d'accès à l'école, en lien avec un cheminement piéton vers la zone de stationnement attenante.
_ Création d'un abri vélos.
_ Aménagement d'une zone de livraison pour la restauration.
Surface utile du groupe scolaire : 1 374 m2.
3.2. Lieu d'exécution : rue du Stade à Trégueux, à proximité du centre culturel «La Clef des Arts».
3.3. Calendrier prévisionnel :
_ Choix des candidats admis à concourir : juillet 2007.
_ Remise des esquisses : septembre 2007.
_ Attribution : octobre 2007.
_ Études : novembre 2007 à mars 2008.
_ Travaux : mai 2008 à juin 2009.
_ Ouverture de l'école : fin août 2009.
4. Conditions de participation et organisation générale du concours :
4.1. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre (contractant unique ou groupement), de préférence solidaire, dont la composition devra inclure au moins les compétences relatives aux disciplines suivantes :
_ Un architecte, contractant unique ou groupement, inscrit à l'ordre des architectes.
_ Les compétences intégrées ou associées en économie de la construction, en aménagements paysagers et dans les domaines couvrant les lots techniques (structures, fluides, thermique, acoustique, VRD).
_ L'équipe devra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission, concernant notamment l'approche environnementale du projet (démarche HQE) et l'analyse du projet en coût global.
4.2. Trois candidats au minimum seront admis à remettre une offre, après choix du jury.
Chaque candidat sera informé par écrit du résultat de la sélection préliminaire.
4.3. Une indemnité de 9 200 euros sera versée à chacun des concurrents qui aura remis un projet conforme au règlement du concours. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat.
5. Contenu de la mission : le lauréat sera chargé d'une mission de base avec études d'exécution des lots techniques. L'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) est en option.
6. Déroulement du concours :
Le concours est organisé à deux niveaux :
a) Examen des candidatures, puis sélection de 3 candidats au minimum ou groupements admis à concourir.
b) Examen des projets des concurrents sur la base d'une esquisse et sous couvert de l'anonymat, puis classement par le jury, selon les critères exposés au chapitre 11.
7. Enveloppe financière : le budget prévisionnel global des travaux est fixé à 2 300 000 euros HT, comprenant les travaux sur les bâtiments, l'intégration des objectifs environnementaux et les travaux sur les espaces extérieurs.
8. Modalités de dépôt des candidatures :
8.1. La date limite de réception des candidatures est fixée au : lundi 9 juillet 2007 à 17 h 30.
8.2. Le dossier de candidature devra être remis, à l'accueil de la mairie de Trégueux, contre récépissé ou transmis par envoi postal recommandé avec accusé de réception, avant les date et heure limites de remise des candidatures.
L'enveloppe portera la mention : «Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle candidature, ne pas ouvrir avant la séance».
9. Composition du dossier de candidature :
Le dossier de candidature devra être rédigé en français et comprendre impérativement les pièces suivantes :
9.1. Pièces administratives :
_ Lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par les cotraitants (imprimé DC4) en cas de groupement.
_ Photocopie d'inscription à l'ordre pour l'architecte.
_ Déclaration du candidat (modèle DC5) dûment complétée sur l'ensemble de ses rubriques.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des marchés publics que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou l'imprimé DC7).
La copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
9.2. Pièces techniques :
_ Identification du candidat : compétences, qualifications, moyens.
_ Lettre de motivation établie sur papier libre, dûment datée et signée, justifiant notamment de l'adéquation projet/équipe et de la méthodologie envisagée pour l'opération.
_ Principales références du candidat achevées et en cours, qu'il a réalisées et qu'il juge représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission (1 page A3 maximum par opération : photos, descriptif sommaire, maître d'ouvrage, montant et spécificités du projet, mission réellement assurée...).
_ Références du candidat sur les démarches d'optimisation environnementale et gestion de l'énergie.
_ Fiche de présentation synthétique de l'équipe complétée par le mandataire et identifiant pour chacun des membres du groupement les compétences qu'il assumerait si le groupement était retenu, en précisant en fiche annexe les moyens en personnel (CV et qualification) et matériel qu'il affecterait à la mission.
En application de l'article 52 du Code des marchés publics. Il sera demandé aux candidats dont le dossier de candidature est incomplet, de produire ou de compléter les pièces du dossier dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la réception de la demande de la personne responsable du marché.
10. Critères de sélection des candidatures :
La liste des candidats qui seront admis à remettre une offre sera arrêtée par la personne responsable du marché après avis d'un jury qui examinera :
_ Les capacités professionnelles, techniques et financières de l'architecte et des membres du groupement (dans le cas d'une présentation en équipe).
_ La pertinence des références représentatives de moins de 5 ans de l'architecte et des membres du groupement.
_ La pertinence de l'équipe proposée (complémentarité, organisation et méthodologie).
Le marché qui fera suite à ce concours sera attribué au lauréat du concours.
11. Critères de jugement des futures prestations présentées par les candidats sélectionnés :
_ Adéquation de la réponse au programme fonctionnel, architectural et technique (coefficient 3).
_ Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle et aptitude du projet à respecter les objectifs financiers (coefficient 2).
_ Qualité architecturale et d'intégration du projet dans le site, notamment en ce qui concerne la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), (coefficient 1).
12. Renseignements complémentaires :
Renseignements techniques : direction des services techniques.
Renseignements administratifs : service enfance jeunesse éducation.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 31 mai 2007.