Centrale des marchés
Location de compacteurs et conteneurs et enlèvement de déchets Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse Correspondant : Jean-Luc MOUDENC, Maire, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse, courr...
Ville de Toulouse
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Location de compacteurs et conteneurs et enlèvement de déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534557

Date de clôture estimée : 28/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/08/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse
Correspondant : Jean-Luc MOUDENC, Maire, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.toulouse.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : 20V0141PA - LOCATION DE COMPACTEURS et CONTENEURS et ENLÈVEMENT DE DÉCHETS.(PR/FP)


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90513000
Code NUTS : FRJ23
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
1/Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique.
2/La présente consultation concerne : la location de compacteurs et conteneurs, et enlèvement de déchets.
3/L'exécution des prestations doit avoir lieu à la Cuisine Centrale 1, rue Paulin Talabot 31100 TOULOUSE.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre avec émission de bons de commande - Articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique dont les montants sont :
- sans minimum,
- avec un maximum de 15.000 euros HT par an
Valeur estimée (HT) : 60 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1/Prestations réglées par des prix unitaires fermes pour la 1ère année et ajustables pour chaque période de reconduction.
2/Aucune avance prévue.
3/Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
4/Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Toulouse
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat atteste par le présent document qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution du marché
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 août 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20V0141PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1/TRANSMISSION DES OFFRES:
La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (affaire 20V0141PA).
2/Renseignements sur la dématérialisation des offres:
Ville de Toulouse - Direction de la Commande Publique - Mme Hana ZAREVUCKA - 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 - Tél : 05 62 27 65 53 - e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
3/Négociation:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères énoncés au paragraphe 4.3.du Dossier de consultation des entreprises simplifié valant engagement contractuel.
4/Le présent marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 28 août 2020 à 14 h 00 à Ville de Toulouse - Direction de la Commande publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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