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19V177PA - JE/ZA - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour diagnostics campanaires AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CED...
Ville de Toulouse 31505
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19V177PA - JE/ZA - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour diagnostics campanaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5035916

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/11/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet 19V177PA - JE/ZA - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour diagnostics campanaires
Référence19V177PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRJ23
Durée 24 mois
DESCRIPTIONLa Ville de Toulouse a lancé en 2016 une campagne de recensement de son patrimoine campanaire.
Il a ainsi été procédé :
- à un premier inventaire des ensembles campanaires identitaires du territoire
- sur certains sites, à des études plus approfondies : diagnostics détaillés et préconisations d'intervention.
Une synthèse de l'état des lieux issu de cette étude est présentée en Annexe 1 au présent document.
Une poursuite de cette AMO campanaire sur les exercices 2017-2019 a été réalisée, pour documenter certains
ensembles (volets historique, technique et musical), procéder à des diagnostics complémentaires (inventaires en vue d'une protection patrimoniale), pouvoir prescrire des interventions, définir puis accompagner des programmes de restauration. Deux exemples des document produits lors de cette 2° phase sont présentés en annexes au présent document :
- Constats d'état et préconisations - Église de Saint-Simon : Annexe 2
- Inventaire tabulaire des ensembles campanaires de 3 sites - Annexe 3
Pour les diagnostics ponctuels, prestations complémentaires :
Accord cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres, avec un maximum de : 20 000 € HT
pour toute la durée du marché.
Ces prestations ponctuelles seront réglées par application des prix unitaires du bordereau aux quantités
réellement exécutées.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le présent marché à pour objet la réalisation des missions suivantes :
- finaliser la description de certains ensembles
- préparer des projets de réparations de cloches
- accompagner des opérations de maintenance
Conditions relatives au contrat
FinancementLes sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction Générale à l'Aménagement - Direction du Secrétariat Général
Mme Karelle BALI - Mme GAUTHIER
17 Place de la Daurade
31000 Toulouse
Tél : 05 34 24 51 06
correspondre@aws-france.com

techniques
Direction du Patrimoine - Domaine Stratégies patrimoniales - Plan Patrimoine
Mr Christophe VAUBOIN
2, place Saint-Sernin
31000 Toulouse
Tél : 05 31 22 90 17
correspondre@aws-france.com
Documents
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DEPOT DCE :
La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune signature
électronique n'est requise lors de la remise de l'offre.
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leur offre à l'adresse suivante :
https://toulousemetropole.marches-publics.info
NEGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales,sans négociation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme eu règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
PILOTAGE ET CONDUITE DE L'ETUDE :
Le conducteur des études est : M. VAUBOIN - Tél. : 05.31.22.90.17 - christophe.vauboin@mairie-toulouse.fr
Il est le seul interlocuteur du titulaire au sein de la collectivité.
Il est chargé d'assurer les missions suivantes :
- émission des bons de commande prescrivant les prestations à effectuer
- suivi et contrôle des prestations réalisées
- coordination des actions
- suivi de l'exécution du marché
- certification du service fait
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 25/11/19 à la publication
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