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Travaux divers dans les bâtiments et équipements communaux Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407, &agrav...
Ville de Toulon
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Travaux divers dans les bâtiments et équipements communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701976

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre, F-83056 Toulon.
Tél. : (+33) 4 94 36 81 44. Fax : (+33) 4 94 36 31 22.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.achatpublic.com


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :


II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché à bons de commande en vue de travaux de gros oeuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, carrelage et revêtements muraux, menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 4 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Code Nuts FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 2.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 1 190 000 et 4 760 000 euros.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : la consultation porte sur des travaux de gros oeuvre / maçonnerie, charpente bois / couverture / bardage, carrelage et revêtements muraux, menuiserie bois dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois (en 4 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223220, 45262522, 45261100, 45431200, 45421000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots : Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Lot 1 :
Montant minimum annuel : 400 000 euros (TTC)
Montant maximum annuel : 1 600 000 euros (TTC)
En cas de reconduction, les masses sont identiques
Lot 2 :
Montant minimum annuel : 60 000 euros (TTC)
Montant maximum annuel : 240 000 euros (TTC)
En cas de reconduction, les masses sont identiques
Lot 3 :
Montant minimum annuel : 60 000 euros (TTC)
Montant maximum annuel : 240 000 euros (TTC)
En cas de reconduction, les masses sont identiques
Lot 4 :
Montant minimum annuel : 75 000 euros (TTC)
Montant maximum annuel : 300 000 euros (TTC)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.
Description de ces options : voir article II.2.3 ci-dessous.
II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Information sur les lots :
Lot n
 1.
Intitulé : Gros oeuvre. Maçonnerie
1) Description succincte : Le marché a pour objet les travaux de gros oeuvre / maçonnerie dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223220, 45262522.
3) Quantité ou étendue : Montant annuel minimum :400 000 euros (TTC) Montant annuel maximum : 1 600 000 euros (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5) Information complémentaires sur les lots :
Lot n
 2.
Intitulé : Charpente bois. Couverture. Bardage
1) Description succincte : Le marché a pour objet les travaux de charpente bois / couverture / bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262650, 45261210, 45261100.
3) Quantité ou étendue : Montant annuel minimum : 60 000 euros (TTC) Montant annuel maximum : 240 000 euros (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5) Information complémentaires sur les lots :
Lot n
 3.
Intitulé : Carrelage. Revêtements muraux
1) Description succincte : Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 1 fois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45430000, 45431200.
3) Quantité ou étendue : Montant annuel minimum : 60 000 euros (TTC) Montant annuel maximum : 240 000 euros (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5) Information complémentaires sur les lots :
Lot n
 4.
Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte : Travaux de menuiserie bois dans les bâtiments et équipements (notamment écoles maternelles et élémentaires, équipements sportifs, stades) gérés par la ville de Toulon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000, 45421130, 44221111.
3) Quantité ou étendue : Montant annuel minimum :75 000 euros (TTC) Montant annuel maximum : 300 000 euros (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5) Information complémentaires sur les lots :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour chacun des lots, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement / d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Pour chacun des lots, les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.3 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature) ; Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics) ; En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce) : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
 L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
 La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOTXMBC Maçonnerie 2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2015, 12 h 00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 novembre 2015, 12 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Oui. 2ème semestre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque marché pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
La date de prise d'effet du marché débute à compter du 07/02/2016 ou du 09/12/2016 (date de délivrance des premiers bons de commande).
Une période de préparation est laissée au titulaire, afin de programmer ses commandes de matériaux et de matériels et de déterminer sur site les acheminements, lieux de stockage et d'enlèvement de ces derniers.
Cette période sera intégrée dans les délais mentionnés sur chaque bon de commande.
Pour les lots 1 et 2, des dispositions s'appliquent concernant des travaux de nuit / travaux urgents/travaux le samedi (voir article 4-1-3 du CCAP).
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

 le critère prix noté sur 15 points évalué à partir d'un Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non contractuel (10 points) et d'un Détail estimatif non contractuel " masqué " correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (noté sur 05 points) ;
 le critère de la valeur technique noté sur 5 points.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché considéré pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.
Par conséquent, dans le cadre du décret n
 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir " Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ", conformément à l'article 912 du CCAP commun à tous les lots.
Pour les lots 1 et 2 : En vertu de l'article L241-1 du Code des assurances, modifié par la loi n
 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurances le couvrant pour la responsabilité décennale.
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture " garantie décennale " prend la forme d'une attestation d'assurance.
Ainsi, pour permettre la signature et la notification du marché public considéré, ces dernières doivent être en mesure de produire, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de leur désignation par la personne publique, cette attestation d'assurance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, CS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 4 94 42 79 30, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa, Fax : (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul-Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, Tél. : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015.

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