Centrale des marchés
Fournitures de textiles et de linges de maison Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon Correspondant : Robert Cavanna, Adjoint aux contrats et marchés, Avenue de la République, CS 71407, 83056 Toul...
Ville de Toulon
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Fournitures de textiles et de linges de maison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5617096

Date de clôture estimée : 12/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (16/09/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon
Correspondant : Robert Cavanna, Adjoint aux contrats et marchés, Avenue de la République, CS 71407, 83056 Toulon, tél. : 04 94 36 32 40, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.toulon.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Marché à procédure adaptée en vue des fournitures de textiles et de linges de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements Petite Enfance, les écoles maternelles et les centres de loisirs de la Ville de Toulon (83, Var)


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39500000
Objets complémentaires : 39512000
Objets complémentaires : 39560000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation concerne la fourniture de textile et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les établissements d'accueil de jeunes enfants, les écoles maternelles et les centres de loisirs tels que : les textiles pour couchettes empilables, les textiles pour lit bébé, les textiles pour berceau, les couvertures et turbulettes, les bavoirs et torchons, les linges de toilette éponge, les tabliers de peinture, les nappes de protection et les surchaussures pour les visiteurs extérieurs (parents, grands-parents?)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les montants minimum et maximum par an de l'accord cadre sont de :
Montant minimum annuel: 9 000 euros HT
Montant maximum annuel : 19 500 euros HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées telles que décrites ci-après :
-Le règlement des fournitures est effectué par application, aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires du Bordereau des Prix unitaires contractuel.
-Les fournitures non prévues au BPUC seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AF-DCP-0007-L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du jour de sa notification.
Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois.
Le marché sera attribué sur la base des critère ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- Critère Prix noté sur 14 points
- Critère Valeur Technique noté sur 6 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Détails d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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