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Coordination SPS pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1673451

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/09/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407. Contact : Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le Sénateur-Maire de Toulon, ancien Ministre, F-83056 Toulon, Tél. : (+33) 4 94 36 81 44, E-mail : [email protected], Fax : (+33) 4 94 36 31 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :


II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon, pour une durée d'un an reconductible une fois (en 2 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : n
 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les lieux d'exécution des prestations sont situés dans différents bâtiments et équipements ou Infrastructures gérés par la Ville de Toulon, dans un rayon de 25 km.
Code Nuts FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 2.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 50 000 et 200 000 euros.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation concerne des prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon, pour une durée d'un an reconductible deux fois (en 2 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71317210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots : Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
Lot 1 :
 Montant minimum annuel : 15 000 euros (TTC)
 Montant maximum annuel : 60 000 euros (TTC)
 En cas de reconduction, les masses sont identiques
Lot 2 :
 Montant minimum annuel : 10 000 euros (TTC)
 Montant maximum annuel : 40 000 euros (TTC)
 En cas de reconduction, les masses sont identiques.
II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.
Description de ces options : voir article II.2.3 ci dessous.
II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Information sur les lots :
Lot n
 1 intitulé :
Bâtiments et Equipements gérés par la Ville de Toulon
1) Description succincte : Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) de niveaux 2 et 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71317210.
3) Quantité ou étendue :

 Montant annuel minimum : 15 000 euros (TTC)
 Montant annuel maximum : 60 000 euros (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5) Information complémentaires sur les lots :
Lot n
 2 intitulé :
Infrastructures, VRD
1) Description succincte : Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) de niveaux 2 et 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71317210.
3) Quantité ou étendue :

 Montant annuel minimum : 10 000 euros (TTC)
Montant annuel maximum : 40 000 euros (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5) Information complémentaires sur les lots :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Pour chaque niveau de mission et type d'opération, les prestations seront rémunérées, pour chaque phase, par application des pourcentages d'honoraires, résultant du Bordereau contractuel des pourcentages des honoraires du lot considéré, au montant en euros (HT) et à la durée des travaux nécessitant la mission.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.6 du CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51.II du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature) ; Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics) ; En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce) : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
 l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
 La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOPIMBC SPS 2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 octobre 2015 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Oui. 2ème semestre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots en cas de reconduction
S'agissant du lot 1, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 07/01/2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
S'agissant du lot 2, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 06/01/2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
 Lot n
 1 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8
 Lot n
 2 : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57.II.4 du Code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57.II.5 , réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'avant tout démarrage des prestations, le prestataire devra démontrer qu'il détient les documents suivants : Les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur SPS du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi n
 93-1418 du 31 décembre 1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets n
 94-1159 du 26 novembre 1994 et n
 2003-68 du 24 janvier 2003 et les articles du Code du travail correspondants).
Ces documents seront fournis par le titulaire dans les 16 jours calendaires à compter de la notification du marché. A défaut le prestataire encourt une pénalité prévue à l'article 4.4 du CCP, voire une résiliation pour faute définie à l'article 10.2 du CCP.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, CS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 4 94 42 79 30, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa, Fax : (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul-Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, Tél. : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 septembre 2015.
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