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Assistance à la révision du PLU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699901

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, Contact : Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre, F-83056 Toulon, Tél. : (+33) 4 94 36 30 92, E-mail : [email protected], Fax : (+33) 4 94 36 31 22.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.achatpublic.com


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :


II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Prestations d'assistance à la Révision du Plan Local d'urbanisme de la Ville de Toulon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : n
 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'Hôtel de Ville de Toulon, service Etudes et Planification, 9e étage, 83000 Toulon.
Code Nuts FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation concerne une prestation d'assistance à la révision du Plan Local d'urbanisme de la Ville de Toulon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000, 71335000, 71356400, 71400000, 71410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Lots : Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Phase 1 : lancement de la démarche d'évaluation environnementale, actualisation du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement du PLU
 Lancement de la démarche d'évaluation environnementale
 Actualisation et enrichissement du diagnostic
 Actualisation et enrichissement de l'état initial de l'environnement
Phase 2 propositions pour l'élaboration du PADD du PLU
Phase 3 définition d'orientations d'aménagement et de programmation du PLU
Phase 4 accompagnement a l'élaboration du règlement et des documents graphiques réglementaires du PLU
Phase 5 achèvement du rapport de présentation et de l'évaluation environnementale du PLU
Phase 6 de l'arrêt a l'approbation de la révision du PLU

Les prestations objet du marché et composant les phases décrites ci-dessus sont réglées par un prix global et forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options : Options : non.
II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
* Avance : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prestations font l'objet de versements d'acomptes mensuels en fonction de l'avancement des prestations effectivement réalisées dans la limite des pourcentages mentionnés ci-après pour chacune des 6 phases. (article 3.2.1 du CCAP).
Les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du calendrier d'exécution mentionné à l'article 3 " contenu de la mission " du CCTP.
L'article 20 et l'article 31 du CCAG-PI s'applique.
Les parties techniques sont clairement identifiées au CCTP et sont assorties de montants figurant dans la Décomposition du Prix global et forfaitaire.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature) ; Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics) ; En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce) : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
 L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
 La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOPrestaAssistRévPLU2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2015 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 novembre 2015, 12 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : Il est rappelé à l'ensemble des candidats que les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que par des professionnels disposant des qualifications requises par l'article 54 de la loi n
 71-1130 du 31 décembre 1971.
En outre, cela implique, conformément à l'ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble du 20 juin 2014 n
 1203893 et à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 18 juin 2015 n
 14lyo2786, que les avocats ne peuvent pas en raison de leurs règles déontologiques répondre sous la forme de groupements solidaires avec d'autres professionnels, ni même en tant que mandataire solidaire d'un groupement conjoint, ni en tant que sous-traitant.
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :

 Début du marché : Notification du marché,
 Terme du marché : date d'opposabilité de la procédure de révision du PLU de Toulon.

Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2015.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

 Le critère prix noté sur 12 points ;
 Le critère de la valeur technique, noté sur 8 points.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4 du Code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5 , réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, CS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 4 94 42 79 30, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa, Fax : (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires générales CCIRAL, bd Paul-Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, Tél. : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2015.

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