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Accord-cadre à commandes pour la fourniture de pneus Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon Correspondant : Robert Cavanna, Adjoint aux contrats et marchés, Avenue de la République, CS 71407, 83056 Toul...
Ville de Toulon
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Accord-cadre à commandes pour la fourniture de pneus

Marché public ou privé
Référence du marché : 5614457

Date de clôture estimée : 15/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/09/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon
Correspondant : Robert Cavanna, Adjoint aux contrats et marchés, Avenue de la République, CS 71407, 83056 Toulon, tél. : 04 94 36 32 40, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.toulon.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/


Objet du marché : Accord-cadre à commandes pour la fourniture de pneus pour la Ville de Toulon.

Lot 1 : Fourniture de pneumatiques (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes (à l'exception des 2 roues et vélos)
Lot 2 : Fourniture de pneumatiques (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules 2 roues motorisés (motocycles et scooters)
Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34351100
Objets complémentaires : 34300000
Objets complémentaires : 34411200
Objets complémentaires : 34913200
Code NUTS : FRL05
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise celles des fournitures décrites dans l'accord-cadre dont la livraison est demandée. Il en détermine la quantité.
Les spécifications, la consistance, les lieux, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le cahier des clauses particulières.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AF-DCP-0006-C
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Prix noté sur 12 points
Valeur technique notée sur 8 points
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Le règlement des fournitures est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires HT figurant aux catalogues applicables à la clientèle et/ou des tarifs publics du fournisseur, affectés des éventuels taux de rabais et /ou majorations consentis par le fournisseur dans sa trame de réponse.
Les prix sont révisables par ajustement
Il n'est pas prévu le versement d'une avance
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 15 octobre 2020 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Détails d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture de pneumatiques (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes (à l'exception des 2 roues et vélos)
Coût estimé (HT) : entre 5 500 et 18 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Fourniture de pneumatiques (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules 2 roues motorisés (motocycles et scooters)
Coût estimé (HT) : entre 450 et 4 000 euros (Euros)
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