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Confection et livraison de repas en liaison chaude à la cantine des écoles Marie-Curie et Françoise-Dolto Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maire de Tonneins Correspondant : M. Le Maire, Place Zoppola, 47400 Tonneins Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services g...
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Confection et livraison de repas en liaison chaude à la cantine des écoles Marie-Curie et Françoise-Dolto

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243109

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Maire de Tonneins
Correspondant : M. Le Maire, Place Zoppola, 47400 Tonneins
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Logement et développement collectif
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Education


Objet du marché :Confection et livraison de repas en liaison chaude à la cantine des écoles maternelles Marie Curie et Françoise Dolto


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Tonneins

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 Euros H.T. seuil maximum 85000,00 Euros H.T. pour la période initiale
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 01 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique par mandats administratifs et virements au compte ouvert au nom du titulaire. les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Attestation d'assurance Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité organoleptique (60 %)
Prix des prestations (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :03 novembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01714S01
Renseignements complémentaires :Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : DOC/XLS/PDF/DWG/JPG/TIF/ZIP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : PARADELLE , Mairie de Tonneins Service des Restaurants Scolaires 14T rue du Général Leclerc, 47400 Tonneins

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : BOEUF Valérie , Maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau, 47400 Tonneins, tél. : +33 5 53 79 83 19, télécopieur : +33 5 53 88 33 78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau, 47400 Tonneins, tél. : +33 5 53 79 83 19, télécopieur : +33 5 53 88 33 78, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Maire de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau, 47400 Tonneins, adresse internet : http://htt://www.klekoon.com
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