Avis de concession - Avis n° 24-43898 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-43898
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CH DU FOREZ
Adresse : Avenue des Monts du soir, 42605 Montrbrison
Coordonnées :
Téléphone : +33 477967423
Courriel : Francoise.roudier@chu-st-etienne.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DAL-DAH2024-10 APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CH DU FOREZ
Numéro de référence : DAL-DAH2024-10
Type de marché : Services
Description succincte : Les candidats intéressés pour l'occupation de locaux situés 26 Rue Camille Pariat (42100 Feurs) pour l'installation d'un centre de soins non programmés sont invités à manifester leur intérêt.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : Les candidats intéressés pour l'occupation de locaux situés 26 Rue Camille Pariat (42100 Feurs) pour l'installation d'un centre de soins non programmés sont invités à manifester leur intérêt.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Extrait KBIS
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Extrait KBIS
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 164 rue duguesclin, 69000 Lyon
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : CCIRA de Lyon
Adresse : 3, Rue de la Charité, 69268 LYON
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 164 rue duguesclin, 69004 Lyon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
