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Marché de prestations juridiques en droit public -COMMUNE DE THOIRY Avis d'appel public à la concurrence 1 -Identification de la collectivité gui passe le marché : Ville de THÛIRY -374, rue Briand Stresemann, 0171...
Ville de Thoiry 04 50 20 67 13
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Marché de prestations juridiques en droit public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4345477

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/02/19)
-COMMUNE DE THOIRY
Avis d'appel public à la concurrence
1 -Identification de la collectivité gui passe le marché :
Ville de THÛIRY -374, rue Briand Stresemann, 01710 TROlRY
Tel : 04 50 41 21 66 -Fax : 04 50 20 67 13 [email protected] ne-thoiryir 2 -Représentant du pouvoir adjudicateur:
Madame BENIER, Maire de la Ville de THOIRY (01710)
3-Procédure de passation : Procédure adaptée selon les articles 2B et 29 du décret n ü 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et B0 du décret no J 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Le marché est conclu sans minimum avec un maximum de 200 000 HT sur quatre années.

4 ' Objet du marché : Marché de prestations juridiques en droit public. 5 - Caractéristiques principales : L'objet des prestations :
- Assistance et consent juridique

- Assistance et rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la Vil le tant en défense qu'en demande et sa représentation en justice. 6 -Durée du marché: Le marche est conciu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
La durée pourra être prolongée par une reconduction tacite de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4B mois.
7 - Critères d'attribution :
- 1 tr critère ; valeur technique au regard de la note méthodologique pour 70 %
- 1 tm critère : prix des prestations pour 30 %
8 -Retrait du dossier de consultation :
Demande à faire par courrier ou fax à la Mairie de Thoiry, Services techniques, 374, Rue Briand Stresemann -01710 THOIRY.
Fax : 04 50 20 37 13 ou de préférence sur le site www. 1 voixdelain.fr 9 - Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront taire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements Administratifs et Techniques:
Direction des Services Techniques -374, rue Briand Stresemann 0171 0 THOIRY -Mail : philippe.grard@mairie-thoiry.fr ;
isabeIle. reina [email protected] e-thoiry .fr ; imane. [email protected] -thoiry.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit sur le site de la voix de l'Ain aux entreprises ayant téléchargées le dossier.
10 -Documents à produire: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de consultation, datées et signées par lui,
11 -Date et lieu de remise des offres : vendredi 15 mars 2019 à 12h00. Les offres devront être déposées électroniquement sur le site de la Voix de l'Ain, www.voixdelain.lir

12 -Instances chargées des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon -Palais des Juridictions administratives 134, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 -Tél : 04 78 14 10 1D Télécopie : 04 78 14 10 65. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
13 -Date d'envol à la publication : mardi 05 février 2019.
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