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Location - maintenance de trois gyropodes. Avis de marché Département(s) de publication : 57 Annonce No 18-144303 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE. Co...
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Location - maintenance de trois gyropodes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4047602

Date de clôture estimée : 06/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/10/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-144303
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
Correspondant : le maire, ville de Thionville 57125 Thionville Cedex adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr.


Objet du marché : location - maintenance de trois gyropodes.



Caractéristiques principales :
location longue durée de 48 mois de trois Gyropodes, incluant la maintenance.
Durée de 4 ans à compter de la date de livraison des gyropodes
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.
Aucune avance ne sera versée.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Prix fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le présent marché peut faire l'objet d'une négociation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr,
Télécopieur : 03-88-36-44-66.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy 1 Rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex,
Tél. : 03-83-34-27-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg,
Tél. : 03-88-21-23-23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Dématérialisation des procédures : Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commun de la Commande Publique.
Correspondant : Mme SOLLER, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, 57972 Yutz, tél. : 03-82-54-95-10, courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
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