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Fourniture de sapins de Noël AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35 ...
Ville de Thionville 57125
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Fourniture de sapins de Noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859809

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (15/09/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de sapins de Noël
Référence19AF-0019-Q
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRF33
DESCRIPTIONFourniture de sapins de Noël (Picea et Abies Nordmaniana) de toutes tailles, destinés aux établissements scolaires et services municipaux, ainsi qu'à la décoration des différents sites de la Ville de Thionville, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2019, 2020, 2021 et 2022.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022.
Les montants mini et maxi pour la période sont les suivants :
Mini : 5 000 € HT
Maxi : 28 000 € HT
La livraison devra être réalisée sur une journée entre le 12 et le 22 novembre 2019. Le 22 novembre étant la date butoir à la Pépinière Municipale - 4A, rue des Corporations 57100 Thionville.

Conditions relatives au contrat
CautionnementPas de cautionnement et de garanties exigés
FinancementArticles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS
Prix unitaires
Modalités de variation des prix : ajustable
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres
Forme juridiqueLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237
marches.publics@agglo-thionville.fr

Documents
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 12/09/19 à la publication
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