Avis de marché - Avis n° 24-45111 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-45111
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OBERTO Olivier
Adresse mail du contact : Dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Possibilité de procédure DUME (S) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Les justifications à produire prévues à l'article R2143-3 du code de la commande publique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (si DC1 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono attributaire
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Qualité des prestations : 60 % - Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de reportages photos et vidéos pour la ville de Brignoles en 3 lots sur 3 ans - relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 79960000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire conclus sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14. Un premier marché a été lancé puis déclaré sans suite afin de permettre des modifications nécessaires à sa continuité. La Ville de Brignoles, 17 000 habitants, capitale de la Provence Verte souhaite alimenter sa photothèque et sa vidéothèque et valoriser son patrimoine culturel et architectural ainsi que les animations et festivités organisées tout au long de l'année par des reportages photos et vidéos. Par ailleurs, la ville souhaite diffuser en direct ou en différé, les conseils municipaux et certains évènements sportifs ou festifs de la ville sur ses différents supports de communication.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°01 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22315000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles
-
Description du lot : Lot n°02 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92100000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles
-
Description du lot : Lot n°03 : Réalisation de captations vidéo diffusées en live streaming
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92100000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous : - Lot 1 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. - Lot 2 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. Dans le cadre des lots n°01 et 02, les soumissionnaires auront le choix de répondre ou pas à la PSE concernant les prestations avec vues aériennes Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités essentielles de financement : Fonds propres Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la Communication - Hôtel de Ville - 9, Place Caramy - 83170 BRIGNOLES - Affaire suivie par Madame PORTE Pascale ou Madame GRIMALDI Amélie - Tél : 04.94.86.22.36 - Email : dircom@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr - Lot 3 : Réalisation de captations vidéo diffusées en live streaming. Montant maximum annuel de commande : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de dépense tous lots confondus : 60 000 euro(s) H.T. Montant maximum de dépense tous lots confondus sur 3 ans : 180 000 euro(s) H.T. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification et renouvelé deux fois pour la même période, par reconduction expresse de la commune. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour chaque lot est comprise entre 10 000 euro(s) H.T et 15 000 euro(s) H.T. pour les lots n°01 et 02 et comprise entre 4 000 euro(s) HT et 6 000 euro(s) HT pour le lot n°03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
