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Délégation du service public d'assainissement Dénomination et adresse de l'organisme délégant : Commune de Ternay, place de la mairie, 69360 Ternay, Tél. : 04 72 49 81 81, Fax : 04 72 49 81 97, courriel : [email&nbs...
Ville de Ternay 04 72 49 81 97
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Délégation du service public d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606541

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Dénomination et adresse de l'organisme délégant : Commune de Ternay, place de la mairie, 69360 Ternay, Tél. : 04 72 49 81 81, Fax : 04 72 49 81 97, courriel : [email protected].


Objet de la consultation : Délégation par affermage du service public d'assainissement conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : 9 ans à compter du 1er juillet 2016.
Données principales du service en 2014 à titre d'information :
Nombre d'abonnés : 2 007 ;
Volume assujetti : 200 860 m3 ;
Linéaire de réseau : 33,8 km ;
Nombre de postes de relèvements : 8 (9 à compter de 2016) ;
Nombre d'installations autonomes : 83.


Précision importante : La collectivité souhaite réceptionner conjointement les dossiers de candidatures et des offres.
Modalités de remise des candidatures et offres : Chaque dossier (candidatures et offres) est transmis par plis sous triple enveloppes par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé.
Les conditions de remise sont fixées au Règlement de consultation.
Langue : Français.
Remise des documents par voie électronique non autorisée.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires.
Contenu des dossiers de candidature :
pièce 1 : lettre de candidature
pièce 2 : description de l'entreprise, chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultats des trois dernières années
pièce 3 : attestations, certificats et justificatifs prévus aux articles 8 et 9 du décret n 97-638 du 31 mai 1997 et l'arrêté du 31 janvier 2003
pièce 4 : attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
pièce 5 : références de gestion déléguée de services publics de caractéristiques équivalentes, ainsi que toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Contenu des dossiers d'offre : Documents énoncés au règlement de consultation.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 27 octobre 2015 à 12 heures.
Le dossier de consultation sera remis de préférence à chaque candidat par mail ou, le cas échéant, par CD ROM.
Demande de renseignements administratifs : Commune de Ternay, place de la mairie, 69360 Ternay, Tél. : 04 72 49 81 81, Fax : 04 72 49 81 97, courriel : [email protected].
Demande du dossier de consultation, renseignements administratifs et techniques : ADM Conseil, 4 bis place Halma Grand, 45000 Orléans, Tél. : 02 38 52 94 48, Fax : 02 38 52 96 65, courriel : [email protected]
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