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Fourniture d'articles de quincaillerie et outillage à main. Lot 4 : outillage électroportatif Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Tarbes Correspondant : Gérard TREMEGE, MAIRE, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, TARBES, 65000 TARBES...
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Fourniture d'articles de quincaillerie et outillage à main. Lot 4 : outillage électroportatif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4027846

Date de clôture estimée : 06/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Tarbes
Correspondant : Gérard TREMEGE, MAIRE, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, TARBES, 65000 TARBES, tél. : 05 62 44 47 76, télécopieur : 05 62 44 47 77, courriel : marchespublics@mairie-tarbes.fr, adresse internet : http://www.tarbes.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.commandepublique.ha-py.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : FOURNITURE D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE ET OUTILLAGE A MAIN - LOT 4 - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 42652000
Lieu d'exécution et de livraison : TARBES
Code NUTS : FRJ26
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2019
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché Cette personne est : - soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ?) - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Délai de livraison (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 novembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18MFA017
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.commandepublique.ha-py.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2018
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010 Pau, tél. : 05 59 84 94 40, télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges, 103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
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