Centrale des marchés
Concession du service public d'assainissement non collectif SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Ville de Surgères A l'attention de Mme Desprez Catherine Square du Château, ...
Ville de Surgères
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Concession du service public d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4762737

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/07/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Surgères
A l'attention de Mme Desprez Catherine
Square du Château, F - 17700 Surgeres
Tél : +33 5 46 07 00 23
Courriel : mairie@ville-surgeres.fr
Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.ville-surgeres.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 :
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession (Ou Delegation De Service Public) de L'Assainissement Non Collectif pour la Ville de Surgères (17700)
II.1.2) Code CPV principal
 : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
Exploitation du service de l'Assainissement non collectif de la Commune de Surgeres
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
90400000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRI32
II.2.4) Description des prestations
 :
Exploitation du service de l'Assainissement non collectif de la Commune de Surgeres
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
 :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions :
Cf. Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf. Règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Cf. Règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 16/09/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info -
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
[email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2019
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