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Viabilisation d'un lotissement communal de 16 lots Commune de Saint-Senier-sous-Avranches Viabilisation d'un lotissement communal de 16 lots PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Maître d'ouvrage : commune de Saint-Senier-sous-Avranches. 2. Personne respons...
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Viabilisation d'un lotissement communal de 16 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155928

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
Commune de Saint-Senier-sous-Avranches
Viabilisation d'un lotissement communal de 16 lots
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Maître d'ouvrage :commune de Saint-Senier-sous-Avranches.
2. Personne responsable du marché : M. le Maire.


3. Objet du marché :viabilisation d'un lotissement communal de 16 lots.


Marché de travaux. Exécution : infrastructures voirie, assainissement, espaces verts, tranchées communes, réseau téléphone et pose de l'éclairage public.

4. Mode de passation :procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics.


5. Désignation des lots :
Lot 1 : terrassement, voirie, espaces verts.
Lot 2 : assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Lot 3 : tranchées communes, téléphone, éclairage public.
Caractéristiques principales :
Lot 1 : voirie à créer 2 018 m2, bordures diverses 922 ml, engazonnement 1 628 m2.
Lot 2 : eaux pluviales 0 300 : 244 ml, noue de stockage 30 m3, eaux usées 0 200 : 381 ml.
Lot 3 : tranchées diverses 757 ml, téléphone : 3 x 0 45 : 275 ml, éclairage : candélabres 9 u.
6. Délai d'exécution : 16 semaines. Travaux en deux phases.
7. Date prévisionnelle des travaux : septembre 2014.
8. Conditions relatives au marché : délai de paiement 30 jours. Marché avec entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.
9. Conditions de participation : justificatifs et documents en application des articles 43 et 46 du Code des marchés publics.
10. Modalité d'obtention du dossier : les dossiers seront remis contre paiement, sur demande écrite à : Granville Repro, 162, avenue de la Libération, 50400 Granville, tél. 02 33 49 74 87, fax 02.33.49.75.00.
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site : www.granville-repro.comPrésentation des offres suivant le règlement de consultation.
11. Remise des offres : les offres électroniques sont acceptées.
Les offres peuvent être remises sous pli cacheté contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : commune de Saint-Senier-sous-Avranches, 19, rue de l'Église, 50300 Saint Senier-sous-Avranches.
12. Critères de jugement des offres :
- prix de l'offre 50 %,
- valeur technique 30 %,
- délais 20 % selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.
13. Renseignements :
- administratifs : commune de Saint-Senier-sous-Avranches,
tél. 02 33 58 73 42, mairie-st-senier@wanadoo.fr
- techniques : Tecam, 43, rue du Village-Landais, BP 128, 50401 Granville cedex, tél. 02 33 50 50 33, agence.granville@tecam.fr

14. Date limite de réception des offres :1er août 2014 à 11 h 30.


15. Durée de validité des offres : 120 jours.
16. Date d'envoi à la publication :4 juillet 2014.
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