Centrale des marchés
Restructuration du système d'assainissement du bourg. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE SAINT-SATURNIN, ' Le Bourg ', 15190 Saint-Saturnin Maîtrise d'oeuvre : bureau d'études DE...
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Restructuration du système d'assainissement du bourg.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2083412

Date de clôture estimée : 07/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/16)
-AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE SAINT-SATURNIN, ' Le Bourg ', 15190 Saint-Saturnin

Maîtrise d'oeuvre : bureau d'études DEJANTE, 75, avenue de la Libération, 19360 Malemort-sur-Corrèze, tél. 05.55.92.80.10, fax 05,55.92.80.14. Mode de passation : procédure adaptée (articles 48, 56,142,144,146, 150 du Code des marchés publics, décret n 8 2011-1000 du 25 août 2011 et textes subséquents).
Objet du marché : restructuration du système d'assainissement du bourg : lot n 8 1 : station d'épuration ;

: lot n 8 2 : canalisations et accessoires.
- tranche ferme :
- eaux usées : réalisation des troncons A-PR, B-N, N-0 et L-M-N ;
- eau potable : réhabilitation de l'ensemble des branchements existants en plomb ;
- tranche conditionnelle n 8 1 :
- eaux usées (et ponctuellement eaux pluviales) : réalisation des troncons E-F, F-C, F-H, l-H, J-H et H-t ;
- tranche conditionnelle n 8 2 :
- eaux usées : réalisation des troncons C-D et K-t ;
- prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n 8 1 : extension du réseau d'assainissement au niveau du troncon A-Z ;
- prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n 8 2 : renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable au niveau du centrebourg ;
- prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n 8 3 : renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable en périphérie du centrebourg ;
- lot n 8 3 : tests préalables à la réception ;
- tranche ferme : réalisation des tests au niveau des troncons A-PR, B-N, N-0 et L-M-N ;
- tranche conditionnelle n 8 1 : réalisation des tests au niveau des troncons E-F, F-C, F-H, l-H, J-H et H-L ;
- tranche conditionnelle n 8 2 : réalisation des tests au niveau des troncons C-D et K-L ;
- prestation supplémentaire éventuelle n 8 1 : réalisation des tests au niveau du troncon A-Z.
Nature des travaux :
- lot n 8 1 : station d'épuration.
Création de la station d'épuration et d'un poste de relevage dans le bourg.
- lot n 8 2 : canalisations et réseaux divers.
Fourniture et pose de conduites principales et accessoires et reprise des branchements particuliers ;
- lot n 8 3 : tests préalables à la réception.
Tests préalables à la réception (hydrocurage préalable, inspections télévisées, tests d'étanchéité et de compactage).
La réponse simultanée au lot n 8 3 avec un des deux autres lots n'est pas autorisée.
Les caractéristiques particulières de ces travaux sont les suivantes : nécessité d'assurer la continuité de service des réseaux existants.
Marché d'exécution :
- CPV lot n 8 1: 45 23 24 20-2,45 23 24 23-3 ;
- CPV lot n 8 2 :45 23 23 00-5,45 23 2411-6,45 23 2410-9,45 2314 00-9 ; -CPV lot n 8 3 :45 23 21 30-2.
Modalités de financement :
- fonds propres et subventions du conseil départemental du Cantal et de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne;
- virement administratif selon réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat seul ou groupement solidaire. Date limite de réception des propositions : mardi 7 juin 2016, à 12 heures, dernier délai.
Lieu où les dossiers de consultation peuvent être demandés : bureau d'études DEJANTE, 75, avenue de la Libération, 19360 Malemort-surCorrèze,
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (articles 48, 56,142 du Code des marchés publics). Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et transmettre leurs plis via le site www.centreofficielles.com
À cet égard, le candidat doit être habilité à engager le soumissionnaire et disposer d'un certificat de signature électronique valide.
Adresse où les propositions doivent être transmises :
- par voie électronique : sur le site www.centreofficielles.com
- sur support papier : commune de Saint-Saturnin, ' Le Bourg ', 15190 Saint-Saturnin.
Les propositions seront transmises sous enveloppe cachetée et identifiée comme suit : Nom du candidat, ' commune de Saint-Saturnin, restructuration du système d'assainissement du bourg, lot(s) n 8 . ' ; sous pli recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé à la mairie. Les propositions qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur auteur. Les propositions seront rédigées en langue francaise.
Délai de validité des offres : quatre vingt dix (90) jours.
Possibilité de négociation avec les trois candidats classés en première, seconde et troisième position.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant à la situation, aux qualités et capacités du candidat : les candidatures seront examinées à partir des attestations, certificats et déclaration demandés dans les articles 44,45 et 46 du Code des marchés publics.
Critères de jugement des candidatures : le jugement sera effectué à partir des critères suivants :
- garanties techniques (moyens matériels et humains) ;
- garanties professionnelles (certificats de qualifications professionnelles et certificats qualité ou autre document équivalent) ;
- garanties financières (chiffre d'affaire, assurance pour risque professionnel).
Règlement particulier du choix des offres : {'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
- valeur technique des prestations : évaluée au vu du mémoire technique (moyens d'exécution envisagés, origine et nature des matériaux et des fournitures,.) (60 %) ;
- prix des prestations, évalué au vu du montant indiqué sur la décomposition de prix globale forfaitaire ou au vu du montant indiqué appliqué sur le bordereau de prix unitaire du marché à compléter en intégralité par le candidat, proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (40 %).
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : ils peuvent être obtenus auprès du bureau d'études DEJANTE, tél. 05.55.92.80.10.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63000).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction d'une procédure de recours : greffe du tribunal, tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Date d'envoi à la publication : lundi 9 mai 2016.
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