Centrale des marchés
Création d'une boulangerie -Commune de Saint-Même-les-Carrières AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Acheteur : Commune de Saint-Même-les-Carrières, M. Bernard MARCEAU, maire, 35, route...
Ville de St Meme les Carrières 16720
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Archive

Création d'une boulangerie

Marché public ou privé
Référence du marché : 4600718

Date de clôture estimée : 17/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/19)
-Commune de Saint-Même-les-Carrières
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Acheteur : Commune de Saint-Même-les-Carrières, M. Bernard MARCEAU, maire, 35, route de Châteauneuf, 16720 Saint-Même-les-Carrières, tel. 05 45 81 91 41.
L'avis implique un marché public.

Objet : création d'une boulangerie à Saint-Même-les-Carrières.

Rélérence acheteur : 201905V1.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée.

Durée : 4 mois.
Description : Le présent projet concerne la réhabilitation d une maison existante pour créer une boulangerie. Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées.
Lot 1 : démolitions, VRD, gros oeuvre.
Lot 2 : charpente bois, couverture zinc.
Lot 3 : menuiseries aluminium.
Lot 4 : menuiseries bois.
Lot 5 : plâtrerie, isolation, plafonds.
Lot 6 : doublage locaux alimentaires.
Lot 7 : revêtement de sol; faïence.
Lot 8 : peinture.
Lot 9 : électricité courants forts courants faibles.
Lot 10 : plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Une retenue de garantie égale à 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Financement : Emprunt, subventions.
Forme juridique : La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions particulières d'exéculion : Non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Formulaire DC1, lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire N0TI1) : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation) : Prix : 60 points ; valeur technique : 40 points.
Remise des offres : le lundi 17 juin 2019, à 12 heures au plus tard.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Le francais.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi à la publicalion : Le 17 mai 2019.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.com
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