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Concession d'aménagement pour une emprise d'environ 11 ha Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice : I.1) Nom et adresses : Commune de Saint-Leu, 58 rue du Général Lambert, Point(s) de contact : A l'attention de M....
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Concession d'aménagement pour une emprise d'environ 11 ha

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199716

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (15/02/20)
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Commune de Saint-Leu, 58 rue du Général Lambert, Point(s) de contact : A l'attention de M. Le Maire, Mairie de Saint-Leu, Direction de l'Aménagement et du Développement, 97436 Saint-Leu, RE, Tél. : (+33) 2 62 34 80 03, courriel : commandepublique@mairie-saintleu.fr, Fax : (+33) 2 62 49 87 24, Code Nuts : FRY40.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre type : Services généraux des administrations publiques.
I.3) Activité principale : Autre activité : Collectivité territoriale.
I.4) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement pour l'aménagement d'une emprise d'environ 11 ha dans le cadre du projet Saint-Leu Océan situé sur le territoire de la commune de Saint-Leu.
Numéro de référence : 2017-37
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111290
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du projet Saint-Leu Océan, la commune de Saint-Leu souhaite confier l'aménagement d'une emprise d'environ 11 ha à un aménageur via une procédure de concession d'aménagement d'une durée de 10 ans, relevant des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-9 du code de l'urbanisme, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. L'opération prévoit la réalisation d'environ 400 logements, 1 200 mètres carrés de locaux commerciaux ainsi qu'un groupe scolaire, une crèche et une salle des sports.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 21 000 000 euros.
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale du marché : Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Travaux de viabilité
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 45111290
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Leu, 97 436 Saint-Leu.
II.2.4) Description des prestations : La ville a lancé le projet " Saint Leu Océan " sur un périmètre de 14.5 ha, situé au-dessus du four à chaux, en surplomb du chemin du littoral, entre la Ravine des Poux et la Cité des Pêcheurs. La Collectivité a décidé de procéder à la cession de deux lots situés entre la rue du Général Lambert, la rue haute et le sentier canal, et de recruter un aménageur pour l'aménagement du reste du périmètre d'environ 11 ha. La ville prévoit sur cette emprise la réalisation d'env. 400 logements (200 collectifs, 130 intermédiaires, 70 individuels), env. 1 200 m2 de locaux commerciaux, un groupe scolaire, une crèche et une salle des sports. La concession d'aménagement sera conforme aux articles L300-4, R300-4 et suivants du code de l'urbanisme dans lesquelles le concessionnaire assume un risque économique lié à l'opération. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement, à la réalisation et à la commercialisation de l'opération.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité du projet urbain, architectural, environnemental et paysager proposé
2. Niveau des dépenses et recettes présentées dans le bilan, notamment le prix d'acquisition des terrains et le montant de la participation au PUP
3. Cohérence entre les dépenses et les recettes présentées dans l'offre financière et le projet urbain proposé par le candidat
4. Compréhension du contexte et des enjeux relatifs au projet
5. Organisation, stratégie et moyens mis en oeuvre par le candidat
II.2.6) Durée de la concession : Durée en mois : 120
II.2.7) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Identification du projet :
II.2.8) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Travaux de viabilité

II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation :
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :

IV.1.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.3) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure : Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 156-324326 du 17/08/2017

Section V : Attribution de concession :

Lot n° :
Intitulé :
Une concession / un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution : La concession / le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession :
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 10 juillet 2019.
V.2.2) Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : Semader, Numéro national d'identification : 332824242, Actiparc des Sables, 52 route des Sables, CS 21008, 97424, Etang-Salé, Tél. : (+33) 2 62 42 47 47, courriel : courrier@semader.fr, Fax : (+33) 2 62 43 30 69, Code Nuts : FRY40, adresse internet : http://www.semader.fr.
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché / du lot / de la concession : 21 000 000 euros HT
Valeur totale de la concession / du lot : 26 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros.
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Euros.
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Informations complémentaires : Avis d'attribution envoyé au JOUE et au BOAMP le 11 février 2020 et publié sous les références suivantes :
-  au JOUE (TED) sous le n° 2020/S 030-070945 du 12 février 2020
-  au BOAMP, avis n°19-127386 du 12 février 2020
VI.2) Procédures de recours :
VI.2.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix-Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex, Tél. : (+33) 2 62 92 43 60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62, adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr.
VI.2.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.2.3) Introduction de recours :
VI.2.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de la Réunion, Secrétariat du Greffe, 27 rue Félix-Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex, Tél. : (+33) 2 62 92 43 60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62, adresse internet : http://www.la-reunion.tribunaladministratif.fr.
VI.3) Date d'envoi du présent avis : 13 février 2020.
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