Centrale des marchés
Prise à bail du bâtiment dit de "Tourette", placé dans le domaine privé de la commune de ST-LARY-SOULAN, aux fins d'aménager et exploiter un restaurant d'altitude pourvu de toilettes à l'usage des clients et des non clients AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE BÂTIMENT "TOURETTE" - BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF Identification de l'autorité délégante : Commune de SAINT-LARY-SOULAN, mairie, 65170 SAINT-LARY-SÔULAN, té...
Ville de St Lary Soulan 65170 0562394922
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Prise à bail du bâtiment dit de "Tourette", placé dans le domaine privé de la commune de ST-LARY-SOULAN, aux fins d'aménager et exploiter un restaurant d'altitude pourvu de toilettes à l'usage des clients et des non clients

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195871

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
BÂTIMENT "TOURETTE" - BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
Identification de l'autorité délégante : Commune de SAINT-LARY-SOULAN, mairie, 65170 SAINT-LARY-SÔULAN, tél. 05.62.40.87.87, fax : 05.62.39.49.22.
Objet de lieu d'exécution du bail emphytéotique administratif :
L'objet de la présente mise en concurrence a pour objectif de sélectionner une entreprise susceptible de prendre à bail le bâtiment dit de "Tourette", placé dans le domaine privé de la commune de SAINT-LARY-SOULAN, aux fins d'aménager et exploiter un restaurant d'altitude pourvu de toilettes à l'usage des clients et des non clients.
Caractéristiques générales de la convention : Par délibération en date du 29 juillet 2014, le conseil municipal a décidé de confier, par la voie d'un bail emphytéotique administratif, l'aménagement et l'occupation du bâtiment "Tourette", placé dans le domaine privé de la commune.
Ce bâtiment, situé sur le domaine skiable, doit être aménagé dans le cadre du développement de l'offre de restauration sur le domaine skiable, car la gestion de la restauration sur le domaine skiable demeure une compétence des communes.
La commune, propriétaire des lieux, a restructuré et réhabilité ce bâtiment situé dans le vallon du Portet, à 2.320 mètres d'altitude.
Le preneur exercera son activité professionnelle en toute liberté, ne s'agissant pas d'une activité de service public.
L'immeuble mis à disposition, au titre du bail, fera retour à la collectivité en fin de bail, en bon état d'entretien.
Durée de la convention : La durée envisagée de la convention est prévue pour 20 ans.
La prise d'effet du bail emphytéotique administratif interviendra à compter de sa signature.
Dossier de consultation :
Critères de sélection des candidatures :
- Garantie professionnelle, administrative et financière.
- Expérience et compétence sur ce type d'équipement.
Critères de sélection des offres :
- Note méthodologique précisant les modalités d'accueil que le candidat compte mettre en oeuvre.
- Mémoire technique précisant les modalités d'entretien et de renouvellement que le candidat compte mettre en oeuvre.
- Montant du loyer annuel proposé.
Modalités de demande et d'envoi des dossiers : Le dossier de consultation, comprenant le règlement de consultation, le projet de bail et le cahier des charges sera remis sur simple demande écrite adressée à la commune de SAINT-LARY-SOULAN.
Les candidats transmettront leur offre en même temps que leur candidature dans des enveloppes distinctes sous pli cacheté portant les mentions :
- Candidature pour l'aménagement et l'exploitation du bâtiment "Tourette".
- Offres pour l'aménagement et l'exploitation du bâtiment "Tourette".
Ce pli devra être proposé contre récépissé ou envoyé à la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à faire parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis, à l'adresse suivante : Mairie 65170 SAINT-LARY-SOULAN.
Horaires d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures
- 17 h 30.

Date limite de réception des candidatures et des offres :vendredi 17 octobre 2014, à 12 heures.


Procédures de recours :
- Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès de Monsieur le maire de SAINT-LARY-SOULAN.
- Recours contentieux en annulation, dans les deux mois, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées auprès du tribunal administratif de PAU, 50, cours Lyautey, TS 50543,64010 PAU Cedex, tél. 05.59.84.94.40. Email : greffe.ta-pau@juradm.fr
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