Centrale des marchés
Travaux de couverture en ardoises au groupe scolaire Paul Bert Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle Correspondant : Le Maire, Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle, t&...
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Travaux de couverture en ardoises au groupe scolaire Paul Bert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5390273

Date de clôture estimée : 12/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Correspondant : Le Maire, Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 79 33 00, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr, adresse internet : http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : TRAVAUX DE COUVERTURE EN ARDOISES GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45261210
Lieu d'exécution et de livraison : Groupe scolaire Paul Bert, rue des écoles, 45140 Saint Jean de la Ruelle
Code NUTS : FRB06
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet des travaux de couverture en ardoise d'une partie du toit de l'école maternelle et du préau d'accès principal commun au groupe scolaire.
Les ardoises naturelles existantes seront remplacées par des ardoises en fibre ciment.
La prestation sur l'école maternelle comprend une partie du toit ancien, l'aile nord et le versant côté entrée.
La limite de la prestation du préau d'accès principal commun s'arrêtera au relevé de jonction entre la couverture du préau et l'aile Est de l'école élémentaire avec la section des Petits, cette dernière ayant déjà été rénovée par le passé.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget principal de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : - Déclaration sur l'honneur :Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Attestation d'assurance : attestations de responsabilité civiles décennales- Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Qualifications Qualibat (ou équivalent) technicité courante dans les travaux pour lesquels l'entreprise candidate
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juin 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20SJ14
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Les prestations seront exécutées, à compter de la date de démarrage précisée à la notification du marché valant ordre de service, dans le délai de 7 semaines incluant une période de préparation de 2 semaines au maximum.
Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
Toutefois elle demeure fortement recommandée.
Pour toutes informations relatives à cette visite : Cf règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes : Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceyneray, 44035 Nantes, tél. : 02 40 08 64 33, télécopieur : 02 40 47 90 68, courriel : paul.guegan@direccte.gouv.fr, adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
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