Centrale des marchés
Acquisition d'un logiciel, maintenance et prestations relatives à la gestion de services à la population Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle Correspondant : Le Maire, Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle, t&...
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Acquisition d'un logiciel, maintenance et prestations relatives à la gestion de services à la population

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423624

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Correspondant : Le Maire, Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 79 33 00, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr, adresse internet : http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : ACQUISITION D'UN LOGICIEL, MAINTENANCE ET PRESTATIONS RELATIVES A LA GESTION DE SERVICES A LA POPULATION


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 48900000
Objets complémentaires : 72514200
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Saint Jean de la Ruelle - Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint Jean de la Ruelle
Code NUTS : FRB06
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un logiciel, la maintenance et les prestations relatives à la gestion de services à la population (inscriptions scolaires, de la restauration scolaire, des accueils de loisirs, du portage de repas, de la petite enfance, des activités musicales et danse, des activités sportives).
Ce besoin, s'inscrit dans une réflexion globale sur l'efficacité et la modernisation des outils de gestion, et sur la dématérialisation de la relation avec les usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes entre la ville de Saint Jean de la Ruelle et le CCAS de Saint Jean de la Ruelle. La ville de Saint Jean de la Ruelle est coordonnateur du groupement
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget principal de la ville et le budget du CCAS - paiement par mandat administratif sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Par ailleurs, un candidat ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : - Déclaration sur l'honneur :Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19SJ03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Le délai d'exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du marché valant ordre de service. La phase d'installation aura une durée déterminée en fonction de la proposition du prestataire, jusqu'à l'étape d'admission ou de vérification d'aptitude positive.A terme, les échéances se rejoindront afin de produire une vérification de service régulier unique et globale ; à cette étape, la garantie s'appliquera durant un an selon les termes de l'article 30 du CCAG-TIC ; au terme de la garantie, le prestataire mettra en oeuvre la maintenance tel que proposé par le candidat et inscrite au contrat, pour une durée de 3 fois une année. La reconduction annuelle est expresse. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer, et en informe celui-ci par courrier recommandé trois mois au moins avant la date d'expiration.
La durée prévisionnelle du marché est de 5 ans. Cette durée est susceptible de varier en fonction de la proposition du candidat quant au calendrier de mise en oeuvre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Accueil et Affaires Juridiques, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes : Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceyneray, 44035 Nantes, tél. : 02 40 08 64 33, télécopieur : 02 40 47 90 68, courriel : paul.guegan@direccte.gouv.fr, adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
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