Centrale des marchés
Restauration d'oeuvres d'art mobilier ancien pour le musée municipal Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye Correspondant : M. Arnaud PERICARD, Maire, Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01, 78101 Sai...
Ville de St Germain en Laye
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Restauration d'oeuvres d'art mobilier ancien pour le musée municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5418732

Date de clôture estimée : 08/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/06/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud PERICARD, Maire, Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01, 78101 Saint-germain-en-laye cedex, tél. : 01 30 87 21 94, courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Restauration d'oeuvres d'art mobilier ancien pour le Musée municipal de Saint-Germain-en-Laye


Catégorie de services : 26
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 92521210
Objets complémentaires : 92311000
Objets complémentaires : 50850000
Lieu d'exécution et de livraison : Saint Germain en Laye, 78100 Saint germain en laye
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations sont réparties en 7 lots
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
La prestation peut être assurée par un restaurateur unique ou par un groupement réunissant plusieurs restaurateurs spécialisés.
Le C.C.T.P. décrit les prestations à réaliser.
L'ordre de service de démarrage d'exécution est établi sur les deux exercices budgétaires des années 2020 et 2021 selon le lot concerné.
Les délais d'exécution à partir de l'émission de l'ordre de service sont de 12 mois maximum, rapport d'intervention compris en sachant que le déplacement des meubles dans l'atelier ne devra pas dépasser 3 mois maximum.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Marché de prestations similaires :
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par C.C.A.P.
Prestations divisées en lots : oui
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application des articles R.2192-10 et R.2191-1 à 2191-53 du Code de la commande publique. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :
- Le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis.
- Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.
- Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de trois (3) mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché
Une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature des prestations réalisées, la description succincte de l'intervention, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Copie de l'habilitation délivrée par le Ministère de la culture et de la communication - services de Musées de France, ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 juillet 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20033
Renseignements complémentaires : Aller-voir avant remise de l'offre :
L'aller-voir est obligatoire par le responsable du groupement ou par une autre personne de ce même groupement. Ce candidat devra remplir une fiche d'aller-voir sur place qui sera signée avec cachet par la ville de Saint-Germain-en-Laye. Cette fiche sera jointe à la remise de l'offre.
Les fiches de constat d'état de l'étude préalable seront consultables pendant cette séance.
La date retenue pour l'aller-voir est :
le jeudi 11 juin 2020 à 13 h. dans la cour intérieure de l'hôtel-de-ville au n° 16 rue de Pontoise , 78100 Saint-Germain-en-Laye. Inscription obligatoire avant le 8 Juin, dernier délai.
et
le mercredi 17 juin 2020 à 13 h même adresse ci-dessus Inscription obligatoire avant le 12 juin, dernier délai.
Le musée municipal pourra s'autoriser à limiter le nombre de candidats par groupement pour cette visite si le respect des distances-barrières ne pourra être garanti. Prendre RV auprès d'Agnès Virole par voie électronique
agnes.virole @saintgermainenlaye.fr ou au 06 84 63 53 17
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juin 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, La demande est à formuler uniquement sur la plateforme à l'adresse internet ci-dessous., 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 94, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QgnPyN2jIE
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, Le dossier de la consultation est librement téléchargeable à l'adresse internet ci-dessous., 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 94, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QgnPyN2jIE
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, Les candidatures et les offres sont transmises à l'adresse internet ci-dessous., 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 94, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QgnPyN2jIE
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02, courriel : Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Germain-en-Laye, Direction des Affaires Juridiques de la Commune, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 16, courriel : Sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Deux dessertes Louis XVI
Le C.C.T.P. décrit les prestations à réaliser
Lot(s) 2 Deux commodes tombeau et Régence
Le C.C.T.P. décrit les prestations à réaliser
Lot(s) 3 Un bureau à cylindre Régence
Le C.C.T.P. décrit les prestations à réaliser
Lot(s) 4 Un secrétaire à cylindre Louis XVI
Le C.C.T.P. décrit les prestations à réaliser
Lot(s) 5 Une commode Louis XV et un secrétaire à abattant
Le C.C.T.P. décrit les prestations à réaliser
Lot(s) 6 Une table à écrire, un grand bureau plat Régence et un guéridon avec étagère
Le C.C.T.P. décrit les prestations à réaliser
Lot(s) 7 Une petite vitrine et une petite commode Louis XVI
Le C.C.T.P. décrit les prestations à réaliser
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