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Rénovation de courts de tennis au complexe des sports Kennedy Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Germain-en-Laye Correspondant : M. Arnaud Pericard, Maire Hôtel de Ville 16 rue de Pontoise BP...
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Rénovation de courts de tennis au complexe des sports Kennedy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4956025

Date de clôture estimée : 13/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud Pericard, Maire
Hôtel de Ville 16 rue de Pontoise
BP 10 101, 78101 Saint-germain-en-Laye cedex 01
tél. : 01 30 87 21 94
courriel : achats@saintgermainenlaye.fr
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Rénovation de courts de tennis en terre battue au complexe des sports Kennedy à Saint-Germain-En-laye

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45212200

Lieu d'exécution et de livraison :
Complexe des sports Kennedy
78100 Saint germain en laye
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Tranche ferme : 4 courts Est
Tranche optionelle 1 : 4 courts Nord
Tranche optionnelle 2 : Serrurerie sur les 8 courts de tennis
Les prestations sont décrites à l'article 2 du C.C.T.P
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution :
 120 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 décembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du même Code. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché sont fixés par les règles de la comptabilité publique. Lse sommes due(s) au titulaires ou à ses sous traitant(s) de premiers rangs éventuels(s) seront payés dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements économiques sont autorisés sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :
· Le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis
· Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché
· Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : QUALISPORT 120 - Terre battue traditionnelle
QUALPAYSAGE A500 arrosage intégré
PQT TENNIS
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique jugée sur le mémoire technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
13 novembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19072
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des achats et de la performance, Centre administratif, 86-88 rue Léon Désoyer, 78101 Saint Germain en Laye
tél. : 01 30 87 23 99
courriel : Achats@saintgermainenlaye.fr
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K-oin06Oub
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Arnaud Pericard, Mairie de Saint Germain en Laye, Hotel de ville, 16 rue de Pontoise BP10101, 78101 Saint Germain en Laye cedex 01
tél. : 01 30 87 23 99
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K-oin06Oub
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Germain en Laye, Hotel de ville, 16 rue de Pontoise BP10101, 78101 Saint Germain en Laye cedex 01
tél. : 01 30 87 23 99
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_K-oin06Oub
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont envoyées à l'adresse internet ci-dessous
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
tél. : 01 39 20 54 00
courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, 29 rue Barbet ed Jouy, 75007 Paris
tél. : 01 44 42 63 75
courriel :
Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
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