Centrale des marchés
Etude d'impact du projet de reconversion du site de l'Hôpital Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye Correspondant : M. Arnaud PERICARD, Maire Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise -...
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Etude d'impact du projet de reconversion du site de l'Hôpital

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914075

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud PERICARD, Maire
Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01
78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex
tél. : 01 30 87 21 94
courriel : achats@saintgermainenlaye.fr
adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Etude d'impact comprenant une étude déplacement, une étude faune flore, une étude qualité de l'air, une étude acoustique, une étude ENR et une assistance à la procédure d'évaluation environnementale du projet de reconversion du site de l'Hôpital de Saint -Germain-en-Laye

Type de marché de travaux : exécution
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71313400


Lieu d'exécution et de livraison :
Saint-Germain-en-Laye
78100 Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le prestataire devra rédiger l'étude d'impact du projet conformément à la réglementation en vigueur.
En complément, le prestataire devra réaliser les études thématiques suivantes : Actualisation de l'étude de déplacement établit dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt, Etude faune flore, Etude qualité de l'air, Etude acoustique, Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable sachant que l'ensemble des programmes immobiliers du projet seront raccordés au réseau de chaleur de la ville alimenté en chaufferie biomasse.
Le délai global d'exécution du marché est estimé à 6 mois à compter de la date de notification du marché. Le rendu définitif devra être effectué avant mai 2020.

Par ailleurs, le prestataire assistera la ville dans l'ensemble de la procédure d'évaluation environnementale. D'autres études thématiques pourront être proposées par le prestataire dans son mémoire technique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :
01 décembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application des articles R.2192-10 et R.2191-1 à 2191-53 du Code de la commande publique.
Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :
· Le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis
· Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché
· Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 3 mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ;
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique (65 %)
Prix des prestations (35%)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
25 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19094
Date d'envoi du présent avis à la publication :
03 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Performance
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
tél. : 01 30 87 21 94
télécopieur : 01 30 87 22 39
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
M. Direction des achats et de la performance
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
86/88 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
tél. : 01 30 87 21 94
télécopieur : 01 30 87 22 39
courriel : Achats@saintgermainenlaye.Fr
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1MgEcXFYs
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
tél. : 01 39 20 54 00
télécopieur : 01 39 20 54 87
courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la Région Ile-De-France
29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
tél. : 01 44 42 63 75
télécopieur : 01 45 55 47 02
courriel :
webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Direction des Affaires Juridiques de la Commune
78100 Saint-germain-en-laye
tél. : 01 30 87 21 16
courriel : sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
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