Centrale des marchés
Entretien des SAS d'entrée des bâtiments communaux Maintenance et travaux divers Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye Correspondant : M. Arnaud PERICARD, Maire Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise ...
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Entretien des SAS d'entrée des bâtiments communaux Maintenance et travaux divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4906645

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud PERICARD, Maire
Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise
BP 101 01, 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex
tél. : 01 30 87 21 03
courriel : achats@saintgermainenlaye.fr
adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Entretien des SAS d'entrée des bâtiments communaux - Maintenance et travaux divers


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 50710000


Lieu d'exécution et de livraison :
Saint-Germain-en-Laye, 78100 Saint-germain-en-Laye
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Valeur estimée (HT) : NaN
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2020.
Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2023.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations ont pour objet l'entretien des portes automatiques et la réalisation de travaux.
La liste des sites est mentionnée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulièers (C.C.T.P.).
Les spécifications, la consistance, les lieux, les conditions d'éxécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le C.C.A.P.
La description des prestations de maintenance préventives, correctives et de travaux ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance corrective et les travaux dont les prestations seront susceptibles de varier, selon les conditions suivantes :
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) H.T.
Le montant maximum est identique pour chaque année de reconduction.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Marché de prestations similaires :
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché public sans publicité ni mise en concurrence, défini aux articles R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application des articles R.2192-10 et R.2191-1 à 2191-53 du Code de la commande publique. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :
· Le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis.
· Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.
· Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (marchés d'entretien de sas d'entrée), indiquant notamment la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire ;
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de trois (3) mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
25 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19093
Renseignements complémentaires :
Une visite obligatoire des installations sera organisée :

- Vendredi 11 octobre 2019 à 14h00
- Mardi 15 octobre 2019 à 14h00

Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la Direction du Patrimoine Immobilier (tel. : 01 30 87 23 10). Le rendez-vous aura lieu au Centre administratif.

Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite du/des sites et devra obligatoirement être joint à l'offre.

En cas de visites successives, un seul certificat sera remis au candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des achats et de la performance, Commune de Saint-Germain-en-Laye, La demande est à formuler uniquement sur la plateforme à l'adresse internet ci-dessous, 78100 Saint-Germain-en-Laye
tél. : 01 30 87 21 03
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ubIiJ1hFvi
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des achats et de la performance, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Le dossier de la consultation est librement téléchargeable à l'adresse internet ci-dessous, 78100 Saint-Germain-en-Laye
tél. : 01 30 87 21 03
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ubIiJ1hFvi
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats et de la performance, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Les candidatures et les offres sont transmises à l'adresse internet ci-dessous, 78100 Saint-Germain-en-Laye
tél. : 01 30 87 21 03
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ubIiJ1hFvi
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
tél. : 01 39 20 54 00
télécopieur : 01 39 20 54 87
courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris
tél. : 01 44 42 63 75
télécopieur : 01 45 55 47 02
courriel :
Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Germain-en-Laye, Direction des Affaires Juridiques de la Commune, 78100 Saint-Germain-en-Laye
tél. : 01 30 87 21 16
courriel :
Sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
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