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Aménagement du quartier Lisière Pereire carrefour à feux RN 184 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye Correspondant : M. Arnaud PÉRICARD, Maire, Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01, 78...
Ville de St Germain en Laye
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Aménagement du quartier Lisière Pereire carrefour à feux RN 184

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4675983

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud PÉRICARD, Maire, Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01, 78101 Saint-germain-en-laye cedex, tél. : 01 30 87 21 03, courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Aménagement du Quartier Lisière Pereire - Carrefour à feux RN 184


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233140
Objets complémentaires : 45232410
Lieu d'exécution et de livraison : Saint-Germain-en-Laye, 78100 Saint-germain-en-laye
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux sont à exécuter à Saint Germain en Laye, autour de la gare de Grande Ceinture.
La zone concernée par les travaux est délimitée par :
· le carrefour entre la RD 190 et la RN 184 au nord,
· la Lisière Pereire à l'ouest,
· la forêt de Saint Germain en Laye à l'est,
· la route des Princes (RN 184) au sud.
La limite de prestations du présent marché est définie sur les plans joints au dossier.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai prévisionnel d'exécution des travaux du présent marché, y compris la période de préparation, est de 4 mois :
· 1 mois de préparation,
· 3 mois de travaux.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Phase 1 « Réalisation de l'élargissement de voirie - 1,5 mois »
Ces travaux devront s'insérer dans l'emprise de la phase 2 des travaux du tramway, entre Septembre 2019 et fin Novembre 2019.
Phase 2 « Réalisation de l'ilot central et du tourner à gauche - 1,5 mois »
Ces travaux devront s'insérer dans l'emprise de la phase 3 des travaux du tramway, entre Décembre 2019 et fin Mars 2020.
Arrêt de chantier prévisionnel jusqu'à fin 2020 (période estimée pouvant varier en fonction des travaux du tramway).
Phase 3 « Réalisation du tapis et du marquage au sol - 1 semaine ».
Descriptions concernant les achats complémentaires : Marché des prestations similaires :
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application des articles R.2192-10 et R.2191-1 à 2191-53 du Code de la commande publique. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :
· Le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis
· Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché
· Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : FNTP :
Démolition, abattage :
211 « Par engin mécanique »
Ouvrages en terre, Terrassement
Travaux de terrassement courants :
2321 « En milieu urbain »
233 « Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place »
234 « Couches de forme en matériaux rapportés »
Trafic important
321 « Assise de chaussée »
Revêtements en matériaux enrobés :
3221 « Enrobés classiques »
346 « Pose de bordures et caniveaux »
Equipement de la route
Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière :
3712 « Mise en oeuvre par moyen mécanique sur routes à trafic important »
372 « Pose de bornes ou panneaux de signalisation »
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
5144 « Profondeur de tranchée inf. ou égal à 3,50m hors nappe phréatique»
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 3 mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. »
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique (50 %)
Prix des prestations (40 %)
Valeur engagement sur la période d'intervention et respect des délais (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19056
Renseignements complémentaires : Visite du site :
Aucune visite n'est organisée par le Ville.
Toutefois, conformément à l'article 2.5 du C.C.T.P. Titre 0 et aux articles 1.1.2 du C.C.T.P. Titre 1 et du C.C.T.P. Titre 2, les candidats au présent marché sont réputés s'être rendus sur place pour apprécier à leur juste valeur l'importance des travaux à exécuter. Les candidats s'engagent dans leur offre en toute connaissance du terrain et de ses contraintes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, Pour toutes questions, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme à l'adresse internet ci-dessous., 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GT_4Q5g-06
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique ci-dessous., 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GT_4Q5g-06
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, Les candidatures et les offres sont transmises à l'adresse internet ci-dessous., 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GT_4Q5g-06
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02, courriel : Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Germain-en-Laye, Direction des Affaires Juridiques de la Commune, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 16, courriel : Sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
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