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Acquisition d'équipements de protection individuelle Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye Correspondant : M. Arnaud PÉRICARD, Maire, Hôtel de ville 16 rue de pontoise BP 10 101, 78101 ...
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Acquisition d'équipements de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948791

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud PÉRICARD, Maire, Hôtel de ville 16 rue de pontoise BP 10 101, 78101 Saint germain en laye cedex, tél. : 01 30 87 23 99, courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : https://www.saintgermainenlaye.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Acquisition d'équipements de protection individuelle


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 18143000
Objets complémentaires : 18830000
Objets complémentaires : 35113400
Objets complémentaires : 18331000
Objets complémentaires : 18333000
Lieu d'exécution et de livraison : Saint-Germain-en-Laye, 78100 Saint-germain-en-laye
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : 220 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 02 janvier 2020 et jusqu'au 01 janvier 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 janvier 2020
Cautionnement et garanties exigés : Les conditions et délai de garantie sont indiqués dans le mémoire technique et/ou dans les fiches
techniques pour chaque matériel. La durée de garantie ne pourra être inférieure à 12 mois. En cas de durée supérieure proposée par le titulaire, la garantie du titulaire s'appliquera. Le point de départ de la garantie est la date du jour de l'admission. L'enregistrement de la garantie est à la charge du titulaire qui devra fournir l'attestation d'enregistrement à l'appui des factures.
La fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : À partir du 1er janvier 2020, les factures en format papier ne seront plus acceptées.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements économiques sont autorisés sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de trois (3) mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique jugée selon les échantillons, le mémoire technique et les fiches techniques (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19086
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Germain-en-Laye, Hôtel de ville 16 rue de pontoise BP 10 101, 78101 Saint germain en laye cedex, tél. : 01 30 87 23 99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tmxfyY_dlF
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Germain-en-Laye, Hôtel de Ville 16 rue de Pontoise BP 10 101, 78101 Saint-germain-en-laye cedex, tél. : 01 30 87 23 99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tmxfyY_dlF
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Germain-en-Laye, Hôtel de ville
16 rue de pontoise
BP 10 101, 78101 Saint germain en laye cedex, tél. : 01 30 87 23 99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tmxfyY_dlF&v=1&selected=0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, courriel : Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Protections générales (tête, visage, usage unique, auditive, respiratoire, antichute)
Protections générales (tête, visage, usage unique, auditive, respiratoire, antichute)
C.P.V. - : Objet principal : 18143000
Coût estimé (HT) : 23 500 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 02 janvier 2020 jusqu'au 01 janvier 2024
Lot(s) 2 Vêtements
Vêtements de protection
C.P.V. - : Objet principal : 35113400
Coût estimé (HT) : 10 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 02 janvier 2020 jusqu'au 01 janvier 2024
Lot(s) 3 Protection des pieds
Protection des pieds
C.P.V. - : Objet principal : 18830000
Coût estimé (HT) : 20 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 02 janvier 2020 jusqu'au 01 janvier 2024
Lot(s) 4 Chaussures de crèches
Chaussures de crèches
C.P.V. - : Objet principal : 18830000
Coût estimé (HT) : 3 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 02 janvier 2020 jusqu'au 01 janvier 2024
Lot(s) 5 Chaussures et vêtements de sport
Chaussures et vêtements de sport
C.P.V. - : Objet principal : 35113400
Coût estimé (HT) : 11 750 euros (Euros)
Lot(s) 6 Tee-shirts, polos et gilets à haute visibilité
Tee-shirts, polos et gilets à haute visibilité
C.P.V. - : Objet principal : 18331000
Objets complémentaires : 18333000
Coût estimé (HT) : 24 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 02 janvier 2020 jusqu'au 01 janvier 2024
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