Centrale des marchés
Achat de papier de reprographie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Germain en Laye Correspondant : M. Arnaud Péricard, Maire, Hôtel de Ville 16 rue de Pontoise BP 10 101, 7810...
Ville de St Germain en Laye
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Achat de papier de reprographie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4491831

Date de clôture estimée : 10/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/04/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Germain en Laye
Correspondant : M. Arnaud Péricard, Maire, Hôtel de Ville 16 rue de Pontoise BP 10 101, 78100 Saint germain en laye, tél. : 01 30 87 21 94, courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Achat de papier de papier blanc et couleur pour travaux d'impression sur copieurs, imprimantes, fax de grammage divers et de format A4, A3, SRA3


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30197630
Objets complémentaires : 30199000
Objets complémentaires : 30197643
Lieu d'exécution et de livraison : Voir annexe du CCP
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Valeur estimée (HT) : NaN
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Montant minimum annuel : 15 000 euros H.T
Montant maximum annuel : 51 600 euros H.T
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Achat de papier de papier blanc et couleur pour travaux d'impression sur copieurs, imprimantes, fax de grammage divers et de format A4, A3, SRA3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé en la forme d'un groupement de commandes composé de 5 communes. Il s'agit de Montesson (78362), Marly-le-roi (78160), Mareil-Marly (78750), l'Etang-la-ville -78620) et Saint-Germain-en-Laye (78100).
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Saint-Germain-en-Laye.
Les Collectivités du groupement intégreront ce marché dès sa notification.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an .
Il sera renouvelable par reconduction tacite, par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements économiques sont autorisés sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :
· Le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis
· Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre
· Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Valeur technique (40 %)
Offre environnementale (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 mai 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19032
Renseignements complémentaires : Il est demandé à l'appui de l'offre la fourniture d'échantillons qui seront fournis à titre gracieux et devront parvenir au plus tard le jour de la remise des offres. Les candidats devront fournir les échantillons suivants :
En qualité A ou B :
- 1 ramette de papier certifié blanc 80 gr - format A4.
- 1 ramette de papier couleur 80 gr - format A4
- 1 ramette de papier certifié blanc 80 gr - format A3
En qualité C :
- 1 ramette de papier certifié blanc 80 gr - format A4.
- 1 ramette de papier couleur 80 gr - format A4
- 1 ramette de papier certifié blanc 80 gr - format A3
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Arnaud Péricard , Commune de saint-germain-en-laye, Direction des achats et de la performance. Centre administratif 86, rue Léon Désoyer. Pour toute question, la demande est à formuler uniquement à l'adresse internet mentionnée ci-dessous, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 94, courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyfODm04nu
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Arnaud Péricard , Commune de saint-germain-en-laye, Direction des achats et de la performance. Centre administratif 86, rue Léon Désoyer. Le dossier de la consultation est librement téléchargeable à l'adresse internet ci-dessous., 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 94, courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyfODm04nu
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Arnaud Péricard , Commune de saint-germain-en-laye, Centre administratif 86 rue Léon Desoyer, 78100 Saint germain en laye, tél. : 01 30 87 21 94, courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyfODm04nu
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Arnaud Péricard , Commune de saint-germain-en-laye, Centre administratif 86 rue Léon Desoyer. Pour toute demande complémentaire, il faudra écrire à l'adresse internet ci-dessous, 78100 Saint germain en laye, tél. : 01 30 87 21 94, courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyfODm04nu
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres sont transmises à l'adresse internet ci-dessous
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles (France), 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région île de france (france) 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de saint-germain-en-laye, Direction des affaires juridiques - centre administratif - 86 rue léon désoyer, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 76, courriel : sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous