Centrale des marchés
Construction d'une chaufferie bois collective AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MARENCENNES M. Walter GARCIA - Maire Mairie Place Raymond Péraud 17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES Tél : 05 46...
Ville de St Germain de Marencennes 05 46 68 88 16
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Construction d'une chaufferie bois collective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2350707

Date de clôture estimée : 30/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/09/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MARENCENNES
M. Walter GARCIA - Maire
Mairie Place Raymond Péraud
17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES
Tél : 05 46 37 13 71 - Fax : 05 46 68 88 16.
L'avis implique un marché public.
Objet du marché :
Construction d'une chaufferie bois collective à Saint-Germain-de-Marencennes

Type de marché
Travaux
Type de procédure :
Procédure adaptée

Durée du marché : 5 mois
Description du marché :
Chaufferie centralisée granulés puissance 140 kw.
Réseaux enterrés.
Raccordement de 5 bâtiments.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Nature et désignation des lots :
Libellé Estimé Euros HT Mini Euros HT Maxi Euros HT
- Lot No 1 VRD
- Lot No 2 BATIMENT
Description : (Gros OEuvre-Charpente - Couverture-Menuiserie extérieure)
- Lot No 3 CHAUFFAGE BOIS - ELECTRICITE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Il n'est pas exigé de cautionnement au titre du présent marché. Le versement de l'avance sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissent le remboursement et couvrant la totalité de celle ci.
Forme juridique :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui ci devra être solidaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1 à jour ;
- Formulaire DC2 à jour ;
- NOTI 2 à jour ou attestations fiscales et sociales ;
- Les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec
plafonds de garantie, certifiant des compétences des entreprises ;
- Certificats de qualification professionnelle ou les références du candidat sur
des travaux similaires sur les trois dernières années ;
- Une présentation des moyens (humains et techniques) affectés à
l'opération ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
25 % : Valeur technique jugée par rapport au mémoire technique
25 % : Délai d'exécution et du planning prévisionnel de réalisation de la mission
Renseignements :
Renseignements techniques :
ITF - Ingénierie Thermique et Fluides
Centre d'Affaire Ilôt 4.
8, rue de Belgique
ZAC de Beaulieu Ouest
17138 PUILBOREAU
Tél : 05 46 68 28 29 - Fax : 05 46 68 27 88.
itf@itf-17.com
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=352080 ) dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=352080 )
Offres :
Remise des offres le 30/09/2016 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SAINT GERMAIN DE MARENCENNES
M. Walter GARCIA
Mairie
Place Raymond Péraud
17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES
Renseignements complémentaires
Une visite sur site est obligatoire.
Chaque candidat devra préalablement prendre rendez-vous auprès de la Mairie de St Germain-de-Marencennes, avec M. Sébastien COURNUAULT (Agent
technique) ou M. PARONNEAU (1er adjoint) au 05.46.37.13.71.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09.
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989).
Envoi le 10/09/2016 à la publication.
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