Centrale des marchés
Mandat de gestion de logements locatif propriété de la Ville AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE ST-ETIENNE-DU-ROUVRAY M. Joachim MOYSE - Maire Place de la libération CS80458 76806 ST ETIENNE DU ROUVRAY Tél ...
Ville de St-Etienne-du-Rouvray 76806 02 32 95 83 80
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4953384

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (22/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ST-ETIENNE-DU-ROUVRAY
M. Joachim MOYSE - Maire
Place de la libération
CS80458
76806 ST ETIENNE DU ROUVRAY
Tél : 02 32 95 83 83 - Fax : 02 32 95 83 80
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mandat de gestion de logements locatif propriété de la Ville
Référence19S0030
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTIONMarché ordinaire de service d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement- Délai de garantie : 1 An(S).
- garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (les cas échéant).
Financement- Mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridiquePas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Pourcentage du montant des loyers quittancés
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 21/10/19 à la publication
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