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Délégation de service public d'assainissement collectif I.1) Nom et adresse : Ville de Saint-Dizier, cité administrative, Service des Marchés Publics, 12 rue de la Commune de Paris, à l'attention de François Cornu...
Ville de St Dizier
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Délégation de service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606499

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
I.1) Nom et adresse : Ville de Saint-Dizier, cité administrative, Service des Marchés Publics, 12 rue de la Commune de Paris, à l'attention de François Cornut-Gentille, le député-maire, 52100 Saint-Dizier, E-mail : [email protected], Télécopieur : (+33) 3 25 56 62 92. Contact : Nicolas ADAM.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-saintdizier.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
Section II : Objet de la délégation de service public :


II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public de l'assainissement collectif pour la gestion de la station d'épuration de Saint-Dizier.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L1411-1 à L1411-18 et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation : Délégation de service public de type affermage pour la gestion de la station d'épuration de Saint-Dizier.

Mission principal du délégataire : Gestion de la station d'épuration et de ses installations, y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service.
Le périmètre de la délégation de service public est constitué de la commune de Saint-Dizier.
Domaine de la délégation : Assainissement.
Durée de la délégation : de 6 à 8 ans.
Autres précisions : La convention prendra effet le 1er mai 2016 et fin le 30 juin 2022. Cependant, l'autorité délégante n'est à ce stade pas définitivement fixée sur la durée, qui sera précisément définie dans le DCE remis aux candidats admis à déposer une offre. La durée sera entre 6 et 8 ans. Le délégataire sera intégralement rémunéré par la collectivité en fonction des tarifs unitaires au m3 et à l'abonné définis dans le futur contrat. Il aura également la charge de percevoir gratuitement pour le compte de la Collectivité les redevances payées par les sociétés de dépotage, qu'il lui reversera intégralement. Des objectifs de performance assortis d'incitations financières ou de pénalités seront fixés au Délégataire.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Territoire de Saint-Dizier.
Code Nuts FR214.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le périmètre de la délégation de service public est constitué de la commune de Saint-Dizier.
Caractéristiques principales de la convention : La station d'épuration, d'une capacité de 50 000 EqH, est constituée de deux lignes de traitements biologiques identiques (par boues activées) composées chacune d'un aérateur bi-zones. Les boues issues du traitement biologique sont extraites en sortie des clarificateurs et transférées par pompage jusqu'au silo épaississeur. Une fois épaissies, les boues sont dirigées vers le filtre-presse.
Les boues déshydratées sont ensuite stockées dans un bâtiment dédié puis envoyées en épandage agricole.
Volumes traités en 2014 : 2 084 840 m3
Boues produites en 2014 : 2 456 tonnes de boues chaulées soit 544 t de MS
Les principales obligations du délégataire seront les suivantes :

 Les relations du service avec les usagers directs du service comme les agents de la Ville, les sociétés, les agriculteurs ;
 Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du service
 Le stockage, l'évacuation et la valorisation des boues d'épuration, le suivi du plan d'épandage agricole
 Le traitement des sables et des matières de vidange
 Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations
 La tenue à jour des plans, du SIG et de l'inventaire de la station
 La fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marché de l'exploitation et sa qualité globale.
 La gestion des conventions de dépotage
 L'assistance technique de la collectivité pour l'établissement des conventions de rejets avec les industriels
 Les bilans d'activité, de fonctionnement et les renseignements des organismes compétents.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65100000, 65130000, 65110000, 65111000.
Section III : Conditions de participation :
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

 1 : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat (individuel ou groupement)
 2 : Description détaillée de l'entreprise (forme juridique, capital social, actionnaires, activités, organisation interne)
 3 : inscription de - de 3 mois au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis - d'1 an, ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France
 4 : Statuts en vigueur du candidat ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France
 5 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ; s'il est en redressement judiciaire : copie du/des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France
 6 : Attestations du candidat justifiant du respect des obligations fiscales/sociales (justificatifs prévus par décret n
 97-638 du 31/05/97 et par arrêté du 31/01/03 modifié) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays
 7 : Déclaration sur l'honneur datée et signée, certifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L5212-1 à -5, L5214-1 et L5212-9 du Code du travail ou, un équivalent pour les candidats étrangers non établis en France
 8 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet lors des 5 dernières années, de condamnation inscrite au B2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, -3, -5, L8231-1, L8241-1 et L8251-12 du Code du travail ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
III.2) Capacité économique et financière :

 Pièce 9 : une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles objet de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
 10 : les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les même données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
 Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
III.3) Capacité technique et professionnelle :

 11 : une description détaillée des moyens de l'entreprise : moyens en personnel (déclaration d'effectifs et importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice) et moyens techniques ;
 12 : un mémoire présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat et comprenant les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente ;
 13 : tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés au III.1 aux III.2 et III.3, est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Section IV : Procédure :
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité : 1501DSPSTEP.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures seront analysées au regard des documents remis par les candidats au titre des rubriques de la Section III du présent avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont autorisés à déposer leur candidature sur la plate-forme : www.xmarches.fr à la référence 1501DSPSTEP.
Aucun dépôt par télécopie n'est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée.
L'enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 12 demandées dans le présent avis, et portera les mentions suivantes : " Candidature pour le contrat de délégation de service public pour la gestion de la station d'épuration - Ne pas ouvrir ".
L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée ci-dessous. Les candidatures pourront être déposées à l'adresse ci-dessous contre récépissé aux horaires suivants : idem I.1), de 8 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de Saint-Dizier, cité administrative, 2 rue de la Commune de Paris, Service des marchés publics, 52115 Saint-Dizier Cedex, Tél. : (+33) 3 25 07 31 46, URL : http://www.xmarches.fr.
IV.3) Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures : 31 août 2015, à 12 heures.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français.
IV.5) Critères de sélections des offres :
Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures.
Section V : Renseignements complémentaires :
V.2) Autres informations :
a) Variantes : les variantes sont autorisées, dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini.
b) Présentation de la candidature : Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel soit sous forme de groupement solidaire. Dans ce cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera habilité à signer pour le compte du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur ne pourra pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
 en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
 en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. En cas de candidature sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées au III devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature unique qui précisera l'identité du mandataire ; les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter les cotraitants doivent être joints. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 peuvent être utilisés comme support. Ils sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
c) La Collectivité organisera une visite de tout ou partie des installations dans les conditions définies par le règlement de consultation avec les candidats admis à remettre une offre
d) Durée de validité des offres : 500 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement candidat) retenu par la Collectivité au terme de la procédure.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours (cf. V3.3) :
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 3 26 66 86 87, Télécopieur : (+33) 3 26 21 01 87.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015.
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