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Travaux pour l'aménagement d'un espace de loisirs : skate-park, pumptrack, jeux Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de Saint-Bonnet-de-Mure 34 avenue de l'Hôtel de Ville 69720 Saint-Bonnet-de-Mure Monsieur le Maire, Jean-Pierre JOURDAIN ...
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Archive

Travaux pour l'aménagement d'un espace de loisirs : skate-park, pumptrack, jeux

Marché public ou privé
Référence du marché : 7354540

Date de clôture estimée : 23/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/01/23)
Identification du pouvoir adjudicateur :
Commune de Saint-Bonnet-de-Mure
34 avenue de l'Hôtel de Ville
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
Monsieur le Maire, Jean-Pierre JOURDAIN
SIRET n°
 216 902 874.00017


Type de procédure :
Marché ordinaire de travaux passé en procédure adaptée selon l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique
Type de marché : travaux
Groupement de commande : non
Possibilité d'attribuer le marché sans négociation : oui
Code CPV principal :
45212100-7 - Construction d'équipements pour les loisirs


Objet du marché : Travaux pour l'aménagement d'un espace de loisirs : skate-park, pumptrack, jeux


Adresse des travaux : chemin de Dormon,
69720 St-Bonnet-de-Mure
Découpage :
Ces travaux sont composés de 3 lots désignés ci-après :


1
 : Voiries réseaux divers / espaces verts / pumptrack
2
 : Jeux
3
 : Skate-park


Le marché ne prévoit pas de décomposition en tranches.
Les variantes sont autorisées seulement pour le lot 1 pour le pumptrack.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et expiration du délai de parfait achèvement.
Début des travaux prévu : Mars 2023
pour une durée approximative de 12 semaines
Visite des locaux :
Une visite des lieux n'est pas obligatoire mais fortement recommandée
Merci de prendre contact avec Mr CAVANILLAS
au 06 29 12 84 39
ou rpat@saintbonnetdemure.com
Critères d'attribution :

-  Valeur technique : 60%
-  Prix : 40%

Voir article 9 du Règlement de Consultation
Date limite de réception des offres : Lundi 23 janvier 2023 à 17h00
Retrait du dossier :
Retrait du dossier par voie dématérialisée sur le site " profil acheteur " de la commune :
https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Obligation d'envoi des offres par voie dématérialisée via le site " profil acheteur " de la commune suivant :
https://www.marches-securises.fr
Se référer à l'article 4 pour les conditions de participation et la présentation des offres.
Procédure, introduction de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 78 14 10 10 ; Fax : 04 78 14 10 65,
http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours :
un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA).
Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°
 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect. 30 juin 2017, n°
 39844).
Date d'envoi du présent avis : Le 16 décembre 2023
(le Moniteur - marchés sécurisés - site mairie)

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