Centrale des marchés
MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PRISE D'EAU ET D'UNE PASSE A POISSON SOUS LE PONT DE BOURILLON SUR LE TORRENT DE CREVOUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SAINT ANDRE D'EMBRUN M. Marc ZANETTO - Maire Mairie de Saint-André d'Embrun 05200 SAINT ANDRE D'EMBRUN Tél : 04 92 43 03 84 - Fax : 04 92 43 61 13. L'avis...
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MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PRISE D'EAU ET D'UNE PASSE A POISSON SOUS LE PONT DE BOURILLON SUR LE TORRENT DE CREVOUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1165907

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SAINT ANDRE D'EMBRUN
M. Marc ZANETTO - Maire
Mairie de Saint-André d'Embrun
05200 SAINT ANDRE D'EMBRUN
Tél : 04 92 43 03 84 - Fax : 04 92 43 61 13.
L'avis implique un marché public.

Objet du marché :
MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PRISE D'EAU ET D'UNE PASSE A POISSON SOUS LE PONT DE BOURILLON SUR LE TORRENT DE CREVOUX
Référence STA 201401.


Type du marché :
Services
Catégories de services : Catégorie de services no12.
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques

Type de procédure :
Procédure adaptée


Description du marché :
Le présent marché est composé de deux tranches :
- Une tranche ferme : Avant-projet (AVP)
- Une tranche conditionnelle : Études projets (PRO), Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE), Direction d'exécution des contrats de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
La commande de la tranche conditionnelle est liée à l'obtention des financements escomptés par la collectivité ainsi qu'à l'obtention des autorisations au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et autres, nécessaires à la réalisation du projet.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en lot.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Composition de l'équipe
20 % : Délai d'exécution
Renseignements :
Renseignements administratifs :
MAIRIE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
M Jacques GASQUET
HAMEAU DE L'EGLISE
LE CHEF LIEU
05200 SAINT ANDRE D'EMBRUN
Tél : 04 92 43 03 84 - Fax : 04 92 43 61 13.
mairie.standreembrun@orange.fr
Renseignements techniques :
SERVICE RTM DE L'ONF
M BOUVET
Tél : 04 92 53 19 61.
philippe.bouvet@onf.fr
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=241676) dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=241676)
Offres :
Remise des offres le 28/08/2014 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt :
Renseignements complémentaires
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87.
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Envoi le 11/07/2014 à la publication
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