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Travaux de réhabilitation de bâtiments municipaux pour l'année 2019 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sotteville Lès Rouen Correspondant : Mme Luce PANE, Maire, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, 76301 Sotteville lè...
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Travaux de réhabilitation de bâtiments municipaux pour l'année 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4534819

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/04/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sotteville Lès Rouen
Correspondant : Mme Luce PANE, Maire, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, 76301 Sotteville lès rouen cedex, tél. : 02 35 35 60 77, courriel : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments municipaux pour l'année 2019.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 44220000
Objets complémentaires : 45442110
Objets complémentaires : 45430000
Objets complémentaires : 45330000
Lieu d'exécution et de livraison : Sotteville-lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-rouen
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Les travaux seront réglés à prix global et forfaitaire pour chacun des lots.
Prestations divisées en lots : oui
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 24 juin 2019
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juillet 2019
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
- Qualifications professionnelles par corps d'état
· Qualifelec E3
· QUALIBAT :
· 4 Clos - divisions - aménagements
· 41 Plâtrerie plafonds - cloisons - doublages - isolation
· 42 Cloisons à structures métalliques
· 43 Menuiserie en bois - escaliers - parquets - clôtures et treillages
· 44 Métallerie
· 47 Vitrerie - miroiterie
· 5 Equipements techniques
· 51 Plomberie - installations sanitaires
· 53 Installations thermiques de génie climatique
· 54 Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air
· 6 Finitions
· 61 Peinture
· 62 Revêtements de sols et de murs
· 63 Carrelages - revêtements - mosaïques
· 66 Plafonds suspendus
· 7 Isolation thermique - acoustique - frigorifique
· 71 Isolation thermique - acoustique
· 72 Isolation et traitement acoustique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre notée et jugée au regard du mémoire technique : (note sur 20 - Pondération à 60%) (60 %)
Prix de l'offre noté et jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire- (note sur 20 - Pondération 40%) (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 mai 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-08
Renseignements complémentaires : A titre indicatif, la maîtrise d'ouvrage se prononcera sur les attributions des marchés le 12 juin 2019.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 24 juin 2019.
Durée de chaque marché : de la date de notification jusqu'au 31 mars 2020.
Délais d'exécution: La période de commencement d'exécution est fixée au 1er juillet 2019 jusqu'à la fin des vacances d'hiver 2020 (février/mars) de la zone B, néanmoins les bâtiments devront être en état de fonctionnement pour la rentrée des classes du lundi 2 septembre2019.
Le planning prévisionnel des candidats, propre à chaque lot, respectera les contraintes de délais indiquées dans le CCAP et le CCTP propre à chaque lot.
Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site. Le certificat de visite étant une pièce obligatoire du dossier à remettre par le candidat.
Il conviendra de contacter Claire MARTINAT à la mairie au 02.35.63.60.87
? Le 7 mai 2019 à 14h00 :
? Lot 1 : Menuiseries intérieures, isolation
? Lot 2 : Menuiseries métalliques
? Lot 3 : Peinture, revêtements muraux
? Lot 4 : Revêtement de sol mince
? Lot 5 : Sol coulé
? Lot 10 : Maçonnerie, carrelage
? Lot 11 : Découpage voile béton
? 9 mai 2019 à 14 h00 :
? Lot 6 : Plomberie - sanitaire
? Lot 7 : Chauffage
? Lot 8 : Electricité
? Lot 9 : Contrôle d'accès
En cas de présentation avec un ou plusieurs co-traitant, et afin d'assurer la bonne exécution des marchés, l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
L'acheteur public fera application des dispositions prévues à l'article R.2142-21 du Code de la Commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_37vu7T3ZLT
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Luce Pane. , Mairie de Sotteville Lès Rouen, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, 76301 Sotteville lès rouen cedex, tél. : 02 35 35 60 77, courriel : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir : prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès de la Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7 mai 2009,
- Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique : référé précontractuel (Code de Justice Administrative article L.551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (Code de Justice Administrative article L.551-13 à L.551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 - Menuiseries intérieures, isolation
Menuiseries intérieures, isolation
C.P.V. - : Objet principal : 45420000
Objets complémentaires : 45421146
Lot(s) 2 Lot 2 - Menuiseries métalliques
Menuiseries métalliques
C.P.V. - : Objet principal : 44220000
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45421140
Lot(s) 3 Lot 3 - Peinture, revêtements muraux
Peinture, revêtements muraux
C.P.V. - : Objet principal : 45442110
Objets complémentaires : 45430000
Lot(s) 4 Lot 4 - Revêtement de sol mince
Revêtement de sol mince
C.P.V. - : Objet principal : 45430000
Lot(s) 5 Lot 5 - Sol coulé
Sol coulé
C.P.V. - : Objet principal : 44112200
Lot(s) 6 Lot 6 - Plomberie, sanitaire
Plomberie, sanitaire
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Lot(s) 7 Lot 7 - Chauffage
Chauffage
C.P.V. - : Objet principal : 45315000
Lot(s) 8 Lot 8 - Electricité
Electricité
C.P.V. - : Objet principal : 45310000
Objets complémentaires : 45311000
Objets complémentaires : 45311100
Objets complémentaires : 45311200
Objets complémentaires : 45312100
Lot(s) 9 Lot 9 - Contrôle d'accès
Contrôle d'accès
C.P.V. - : Objet principal : 42961100
Lot(s) 10 Lot 10 - Maçonnerie, carrelage
Maçonnerie, carrelage
C.P.V. - : Objet principal : 42961100
Objets complémentaires : 45262522
Lot(s) 11 Lot 11 - Découpage voile béton
Découpage voile béton
C.P.V. - : Objet principal : 45262311
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