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Réaménagement des cours d'écoles Renan maternelle et Raspail élémentaire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sotteville Lès Rouen Correspondant : Mme Luce PANE, Maire, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, 76301 Sotteville lè...
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Réaménagement des cours d'écoles Renan maternelle et Raspail élémentaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4591580

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sotteville Lès Rouen
Correspondant : Mme Luce PANE, Maire, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, 76301 Sotteville lès rouen cedex, tél. : 02 35 35 60 77, courriel : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation concernent le réaménagement des cours d'écoles Renan maternelle et Raspail élémentaire.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112723
Objets complémentaires : 45112500
Objets complémentaires : 45342000
Objets complémentaires : 77211300
Objets complémentaires : 45432111
Lieu d'exécution et de livraison : Ecole renan maternelle rue pierre corneille et école élémentaire raspail rue raspail, à sotteville-les-rouen, 76301 Sotteville-les-rouen
Code NUTS : FRD22
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les variantes ne sont pas autorisées.
La prestation supplémentaire éventuelle n'est pas prévue.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juillet 2019
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Confère le règlement de consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (La présentation des qualifications AIPR et les certificats P 120 et P200SY.)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09
Renseignements complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
Recours pour excès de pouvoir : prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
Recours administratif auprès de la Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7 mai 2009,
Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique : référé précontractuel (Code de Justice Administrative article L.551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (Code de Justice Administrative article L.551-13 à L.551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AkOS-rofut
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AkOS-rofut
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou de madame la présidente du tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Aménagement des cours d'écoles
Le présent marché comprend les prestations suivantes :
terrassements généraux
l'enlévement de clôtures, portails, végétaux divers,
maçonnerie diverses
pose de jeux et les revêtements liés à la sécurité de ces derniers
réalisation de sol en enrobé
plantations
nettoyage du site
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Objets complémentaires : 77211300
Objets complémentaires : 45110000
Objets complémentaires : 45432100
Informations complémentaires :
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 21 juin 2019.
La période prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée au 1er juillet 2019 pour environ 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
Un ordre de service pourra toujours interrompre le délai d'exécution.
Le marché est traité à prix ferme et forfaitaire pour chacun des lots
La durée du marché débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
Lot(s) 2 Lot 2 : Pose de clôtures
Pose de clôtures et portail divers
C.P.V. - : Objet principal : 45342000
Informations complémentaires :
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 21 juin 2019.
La période prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée au 1er juillet 2019 pour environ 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
Un ordre de service pourra toujours interrompre le délai d'exécution.
Le marché est traité à prix ferme et forfaitaire pour chacun des lots
La durée du marché débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
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