Centrale des marchés
Amélioration de la sécurité incendie de l'hôtel de Ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sotteville Lès Rouen Correspondant : Mme Luce PANE, Maire, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, 76301 Sotteville l&egr...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241966

Date de clôture estimée : 14/02/19
Etat : Rectificatif
Publié dans :
MarchésOnline (12/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sotteville Lès Rouen
Correspondant : Mme Luce PANE, Maire, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, 76301 Sotteville lès rouen cedex, tél. : 02 35 35 60 77, courriel : marches.publics@sotteville-les-rouen.fr, adresse internet : https://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel-de-Ville de Sotteville-lès-Rouen (marché de travaux).
L'ensemble des travaux seront exécutés sur 4 ans (2019 à 2022) et décomposés en cinq phases.
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262311
Objets complémentaires : 45321000
Objets complémentaires : 44220000
Objets complémentaires : 45261210
Objets complémentaires : 45442110
Lieu d'exécution et de livraison : Sotteville-lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-rouen
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d'envoi à la publication : 11 janvier 2019
Informations rectificatives :
ajouter : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès de la Députée-Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " Département de Tarn-et-Garonne" du 4 avril 2014.
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
lire : Des modifications ont notamment été apportées :
aux CCTP propres aux lots, aux DPGF propres aux lots, aux pièces graphiques propres aux lots
lire : est ajouté un plan de désenfumage du 2e étage à titre informatif pour tous les lots sauf le lot 7 (lot dédié au génie climatique)
ajouter : une note de calcul a été ajoutée pour le lot n°7, il s'agit d'une pièce contractuelle
lire : CONCERNANT LE LOT N°3 : sur le flocage et la dépose de l'héraclith pour le local archive L003 notamment, Il est précisé que la surface indiqué dans le DPGF est une surface d'emprise au sol et non une surface développée. Les candidats sont donc invités à faire tous leurs calculs sur une surface développée de la structure (poutres) afin d'être toutes sur un pied d'égalité pour l'analyse des offres. Ce point est précisé afin que chaque candidat fasse son calcul au vu du développé de poutraison béton pour le flocage.
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