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Maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose Article 1 - Organisation de la commande au niveau de l'acheteur : Acheteur : Ville de Soisy-sur-Seine, place du Général-Leclerc, 91450 Soisy-sur-Seine, Tél.&nbs...
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Maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4768240

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/07/19)
Article 1 - Organisation de la commande au niveau de l'acheteur :
Acheteur : Ville de Soisy-sur-Seine, place du Général-Leclerc, 91450 Soisy-sur-Seine, Tél. : 01 69 89 71 71, courriel : marchespublics@soisysurseine.fr, adresse Internet : http://www.soisysurseine.fr

L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Article 2 - Etendue de la consultation : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

La présente consultation est une consultation initiale.
Article 3 - Définition des prestations : Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : maintenance et exploitation des installations thermiques et de télégestion avec prestations relatives à la légionellose
La présente consultation porte sur la maintenance de matériels.
Article 4 - Découpage des prestations : Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.
Article 5 - Forme(s) du/des marché(s) : Marché ordinaire.
Article 6 - Durée du marché : Le marché a une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
-  Reconduction n° 1 : 12 mois
-  Reconduction n° 2 : 12 mois
-  Reconduction n° 3 : 12 moisLa durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois.
Article 7 - Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Article 8 - Délivrance du dossier de consultation des entreprises : L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.achatpublic.com
Le DCE est composé des documents suivants :
-  Cahier des clauses administratives particulières
-  Acte d'engagement
-  Règlement de consultation
-  Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
-  Cahier des clauses particulières
Article 9 - Modifications majeures du dossier de consultation : Conformément à l'article R2151-4,2° du Code de la commande publique, si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, l'acheteur proroge le délai de réception des offres à proportion de l'importance des modifications apportées. Aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la date limite de réception des offres.
Article 10 - Modifications mineures du dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 11 - Interdiction de soumissionner : L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Article 12 - Présentation de candidature conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-  le nom et l'adresse du candidat
-  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
Une déclaration sur l'honneur : Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articlePour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Article 13 - Présentation de candidature sous forme de DUME conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
DUME électronique : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
-  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
-  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
-  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-  Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
-  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Article 15 - Forme juridique des groupements : Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Article 16 - Restrictions liées à la présentation des candidatures : La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
-  en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-  en qualité de membre de plusieurs groupements.
Article 17 - Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous :
1. Critère prix pondéré à 40%.
2. Critère valeur technique pondéré à 60% dans lequel seront considérés :
-  Pertinence du mémoire technique
-  Moyens humains et matériels dédié à l'opération
-  Délais d'intervention
-  Développement durable
Article 18 - Contenu des offres : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
-  Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, paraphé, daté et signé par le candidat. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
-  Le CCTP, daté.
-  Le certificat de visite ci-joint dûment complété.
-  La décomposition du prix global forfaitaire.Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Article 19 - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Article 20 - Cohérence de l'offre : En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, l'indication en lettres, hors taxes, figurant à l'article prix (à compléter par le candidat), prévaudra sur toutes les autres indications.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement, ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Article 21 - Indications complémentaires : Il est prévu des auditions aux alentours de la 2ème semaine de septembre.
Article 22 - Nature des communications et échanges d'informations avec les candidats : Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation.
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre.
Article 23 - Conditions générales d'envoi ou de remise des candidatures et des offres : Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-  Par transmission électronique
-  La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
-  L'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
-  La remise contre récépissé n'est pas autorisée.Les offres devront parvenir à destination avant le
05/09/2019 à 12 :00.
Article 24 - Conditions d'envoi par transmission électronique : Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui qui est indiqué sur le site du profil d'acheteur.
Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des offres constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l'heure limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai.
Prescriptions relatives aux fichiers informatiques : Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : " .doc ", " .xls ", " .ppt ", " .zip ", " .pdf ".
La taille maximum acceptée des fichiers est la suivante : Règles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat
Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent comporter à minima la dénomination commerciale abrégé du candidat et l'éventuel numéro du lot concerné. La dénomination des documents de votre candidature et de votre offre est importante : elle doit être la plus simple possible pour permettre à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir l'ouvrir.
Article 25 - Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présenté au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
Article 26 - Dispositions relatives à la copie de sauvegarde : Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique : ils doivent être signés si la signature est requise.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique.
Formats autorisés en matière de support physique électronique : CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.
Conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde : La copie de sauvegarde ne peut être ouverte par l'acheteur que dans les cas qui suivent : lorsque la candidature ou l'offre électronique contient un programme informatique malveillant ou virus ; lorsque la candidature ou l'offre électronique est réceptionnée hors délai, si l'acheteur dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis et si la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais ; lorsque la candidature ou l'offre électronique n'a pas pu être ouverte par l'acheteur. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte par l'acheteur, elle est détruite dès l'éventuel rejet de la candidature ou à l'issue de la procédure
Article 27 - Assistance aux candidats et échanges d'informations : Les candidats sont invités à vérifier préalablement les prérequis techniques du profil acheteur et à choisir une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure.
Les questions des candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.) sont opérés par voie électronique au moyen du profil d'acheteur.
Article 28 - Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 29/08/2019.
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique : Ville de Soisy-sur-Seine, place du Général-Leclerc, 91450 Soisy-sur-Seine, Tél. : 01 69 89 71 71, courriel : marchespublics@soisysurseine.fr, adresse Internet : http://www.soisysurseine.fr
Horaires d'ouvertures :
-  du lundi au mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
-  le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30
-  le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
Article 29 - Visite du site ou des locaux : Prendre contact avec les Services Techniques pour organiser les visites au Tél. : 01 69 89 71 70
Article 30 - Phase de négociation : Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec les candidats. A l'issue de cette phase de négociation, un classement sera effectué.
Article 31 - Infructuosité : En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou passer un marché sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique.
Article 32 - Vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature de l'offre : L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :
-  Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du Code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
-  Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L2141-4 du Code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
-  Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du Code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
-  Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail.Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande émise par le pouvoir adjudicateur.
Cependant, ces pièces n'ont pas à être remises si le candidat a fait figurer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation gratuite et en ligne par l'acheteur de ces mêmes pièces justificatives.
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