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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé Pouvoir adjudicateur : Désignation : Mairie de Sisteron, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Téléphone : 04 92 61 00 37, s...
Ville de Sisteron 04200
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5165374

Date de clôture estimée : 27/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/01/20)
Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Mairie de Sisteron, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Téléphone : 04 92 61 00 37, statut : Commune

Activité(s) principale(s) :
-  Services généraux des administrations publiques
-  Ordre et sécurité publics
-  Environnement
-  Affaires économiques et financières
-  Santé
-  Logement et développement collectif
-  Protection sociale
-  Loisirs, culture et religion
-  EducationLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur :
http://sisteron.e-marchespublics.com
Site Internet Mairie de Sisteron
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé à Sisteron, mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé à Sisteron


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 460.000,00 euros hors taxes.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
La mission est constituée des éléments suivants :
-  Avant-projet sommaire (APS) ;
-  Avant-projet définitif (APD) ;
-  Etudes de projet (PRO) ;
-  Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
-  Etudes d'exécution et de synthèse (EXE) ;
-  Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
-  Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
-  Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
La mission comprend aussi les éléments suivants : OPC : Opération de Pilotage et Coordination
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Durée prévisionnelle du marché : 11 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. A minima, son montant est égal à 5% du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Interdiction de soumissionner : L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 3 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
-  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-  Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent. Correspondant à : Certificats de capacité établis par des maître d'ouvrage pour des opérations de même nature.
Prestations réservées : Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : concernant le ou les architectes : loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Procédure : Mapa ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 20MAPA04
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2020
Date limite de réception des offres : 27/02/2020 à 17 :00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
-  en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-  en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Introduction des recours : Suivant les dispositions du code de la commande publique.
Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour les renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Sisteron, Services Techniques. Correspondant : M. MINETTO, M. MOULLET, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 58 32, adresse Internet : http://sisteron.e-marchespublics.com
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