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Mise en conformité du plan d'eau. Lot 3 : forage Pouvoir adjudicateur : Désignation : Mairie de Sisteron, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 00 37 Statut&nb...
Ville de Sisteron 04200
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Mise en conformité du plan d'eau. Lot 3 : forage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5178435

Date de clôture estimée : 27/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/20)
Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Mairie de Sisteron, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 00 37

Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
-  Services généraux des administrations publiques
-  Ordre et sécurité publics
-  Environnement
-  Affaires économiques et financières
-  Santé
-  Logement et développement collectif
-  Protection sociale
-  Loisirs, culture et religion
-  EducationLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com
Accès par le site Internet sisteron.com
Objet du marché : Mise en conformité plan d'eau de Sisteron lot n° 3 forage, lot n° 3 : travaux de création d'un nouveau forage de secours


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : Base de loisirs des Marres à Sisteron
Code Nuts : FRL
CPV global à la consultation : CPV principal : 45200000-9
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
La date de commencement d'exécution des prestations est le : 16/03/2020
La date de fin d'exécution des prestations est le : 15/05/2020
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5%
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du Dume (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
-  Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
-  Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
-  Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent. Correspondant à : certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre pour des opérations similaires.
Procédure : Mapa ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 20MAPA06
La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2020
Date limite de réception des offres : 27/02/2020 à 17 :00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Informations sur les options :
Pour le lot n° 3 : Tranche optionnelle n° 1 : réalisation d'un forage de secours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
-  en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-  en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Marseille
Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
-  pour les renseignements d'ordre administratif : Mairie de Sisteron, Services Techniques. Correspondant : M. GAILLARD, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 58 32, adresse Internet : http://sisteron.e-marchespublics.com
-  pour les renseignements d'ordre technique : Seret, bat D, bureau n° 6, 23 allée des Genêts ; 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 32 25 87, courriel : seret.sisteron@orange.fr
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