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Fourniture et mise en place d'une fontaine d'ornement au parc nature et loisirs des Marres Pouvoir adjudicateur : Désignation : Mairie de Sisteron, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 00 37 Statut&nb...
Ville de Sisteron 04200
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Fourniture et mise en place d'une fontaine d'ornement au parc nature et loisirs des Marres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5181158

Date de clôture estimée : 28/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/20)
Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Mairie de Sisteron, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 00 37

Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
-  Services généraux des administrations publiques
-  Ordre et sécurité publics
-  Environnement
-  Affaires économiques et financières
-  Santé
-  Logement et développement collectif
-  Protection sociale
-  Loisirs, culture et religion
-  EducationLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com
Objet du marché : Fontaine parc nature et loisirs des Marres : fourniture et mise en place d'une fontaine d'ornement au parc nature et loisirs des Marres sur la Commune de Sisteron


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de fournitures : Achat
Lieu principal de livraison : Parc nature et loisirs des Marres 04200 Sisteron
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marché unique.
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5%
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5% du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Interdiction de soumissionner : L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
-  Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
-  Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis.
-  Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
-  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-  Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
-  Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
-  Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
-  Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
-  Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
-  Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
-  Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent. Correspondant à : Certificats de capacité.
-  Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
-  Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Procédure : Mapa ouvert
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère prix pondéré à 40 sur 100 points.
En ce qui concerne la note prix, le mode de calcul sera le suivant : Note candidat = (offre moins disante / offre du candidat) x 40
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note candidat = (offre moins disante / offre du candidat) x 40
2. Critère valeur technique pondéré à 60 sur 100 points.Ce document comprendra toutes les justifications et observations de l'entrepreneur.
Une attention particulière devra être portée à ce document qui constitue une pièce importante pour le jugement des offres.
Ce document devra en particulier présenter : L'absence de ce mémoire rendra l'offre irrecevable :
a) Les moyens humains et techniques mis à disposition pour la mise en place de la fontaine. L'organisation générale du chantier. Les références de l'entreprise.
b) Le programme prévisionnel détaillé des travaux précisant les procédés et moyens d'exécution envisagés. Le descriptif des principales tâches d'exécution, le planning détaillé, les matériaux utilisés dans la fabrication de la fontaine, l'aspect esthétique du bassin et la qualité des équipements. La provenance des matériaux et matériel (fiches produits).
c) Toutes précisions jugées intéressantes à préciser par l'entreprise candidate pour l'exécution des travaux auxquels elle soumissionne.La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Critère valeur technique pondéré à 60 sur 100 points.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 20-MAPA-05
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2020
Date limite de réception des offres : 28/02/2020 à 17 :00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Le marché s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Aménagements du parc nature et loisirs des Marres
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
-  en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-  en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Marseille
Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
-  pour les renseignements d'ordre administratif : Mairie de Sisteron. Correspondant : GAILLARD Rodolphe, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 00 37
-  pour les renseignements d'ordre technique : Mairie de Sisteron. Correspondant : RICHAUD Luc, 4 place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 00 37, poste : 389
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