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Fourniture et mise en place d'agrès de fitness et d'une pyramide à cordes Pouvoir adjudicateur : Désignation : Mairie de Sisteron, 4 Place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 00 37 Statut&nb...
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Fourniture et mise en place d'agrès de fitness et d'une pyramide à cordes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4278360

Date de clôture estimée : 13/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/19)
Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Mairie de Sisteron, 4 Place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 00 37

Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Logement et développement collectif
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Education
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Fourniture d'agrès de Fitness et d'une Pyramide à Cordes


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de fournitures : Achat
Lieu principal de livraison : Base de Loisirs des Marres, 04200 Sisteron
Code NUTS : FRL
CPV propre à chaque lot : Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés :
Informations sur les lots :
Lot no 1Fourniture et mise en place d'agrès de fitness
Lot no 2Fourniture et mise en place d'une pyramide à Cordes
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Pour le lot no 1 : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Pour le lot no 2 : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu d'avance.
Interdiction de soumissionner :
L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique :
-  La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
-  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
-  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-  Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : MAPA ouvertOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : Fourniture d'agrès de Fitness et d'une Pyramide à Cordes
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2019
Date limite de réception des offres : 13/02/2019 à 12:00Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Conditions de remise des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat :
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Pas d'obligation de signature électronique.
Profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Sisteron, Adresse : 4 Place de la République, 04200 Sisteron, Tél. : 04 92 61 00 37
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